Le tribunal administratif de Nantes a condamné le préfet de la Sarthe à verser 1 000 € de dommages et intérêts à Christian Pétrequin, élu du Rassemblement national à Saint-Longis. L’élu avait vu son permis suspendu pour six mois pour « conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état d’ivresse manifeste », « refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir la preuve d’un état alcoolique » et « défaut de maîtrise » de son véhicule. Les faits s’étaient déroulés le 24 mars 2014, au lendemain du premier tour des élections municipales, au cours desquelles le conseiller municipal s’était présenté contre le maire Luc-Marie Faburel (La France insoumise).
Le tribunal correctionnel du Mans l’avait relaxé le 17 novembre 2015 : les faits « découlaient d’un contexte conflictuel entre le maire et M. Pétrequin » et sa présumée « conduite en état alcoolique » n’avait pas été constatée par des agents de la force publique.
Ces considérations sont de nature à remettre en cause la valeur probante des éléments retenus par le préfet, estime donc la juridiction nantaise pour confirmer l’illégalité de l’arrêté préfectoral.
Outre les 1 000 € de dommages et intérêts, le Trésor public devra également lui verser 1 200 € supplémentaires pour ses frais de justice.
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DUPORT
Non cela ne me fait pas plaisir du tout.
Les faits allégués me semblent suffisamment graves pour que le préfet soit révoqué et non condamné à une simple amende. Il n’est pas acceptable que des représentants de l’État se comportent comme de la racaille mafieuse y compris en période électorale !
Cro-Magnon
Qui sont les dindons de la farce ? Toujours les mêmes car qui croira que les 1 000 € de dommages et intérêts seront payés de la propre poche du préfet alors que c’est le trésor public qui paiera les 1 200 € pour les frais de justice, c’est à dire nous, vous, M. Pétrequin lui-même ? Arnaque permanente !
DUPORT
Si les 1000 euros ne sont pas payés de sa poche cela s’appellera de l’abus de biens sociaux et le Préfet devrait être mis en examen…