Un juge d'instruction n'a pas respecté la procédure en bouclant son dossier sans consulter les avocats des prévenus, comme le prévoit le Code de procédure pénale. 
Une «omission» que les trois avocats des prévenus n'ont pas manquée de signaler. Informé du problème, le tribunal correctionnel de Paris a aussitôt constaté la nullité de l'ordonnance de renvoi de la magistrate, et ordonné la remise en liberté immédiate des suspects. Les trois hommes ont été libérés dans la nuit de jeudi à vendredi.
AML
Il semble qu’il y ait un record de “bévues” chez les juges en ce moment ! Quand seront-ils poursuivis pour incompétence ? à moins que tout cela soit volontaire ?
pmc
Bravo la justice !
AP
Toutes ces bévues sont surtout le signe de la pauvreté des moyens dont dispose la justice. Les juges traitent chacun d’un nombre de dossiers hallucinants et doivent sans cesse intégrer les réformes incesssantes du code de procédure pénale. La justice s’est énormément paupérisée et n’a pas reçu les moyens nécessaires pour faire face à la montée de la délinquance. Il faut avoir connu le fonctionnement de la justice de l’intérieur pour se rendre compte à quel point il est urgent de la réfomer . Encore un chantier que ne ménera pas à bien Sarko.
Papon
A l’epoque des maisons closes, entre les deux guerres, les proxenetes avaient des “condés”, autrement dit l’autorisation que leurs donnaient des policiers, moyennant finances, d’exercer leur industrie; cette coutume ne se serait-elle pas deplacée aujourd’hui vers une autre institution ?
trahoir
Il a dit quoi : “je m’ai trompé à l’insu de mon plein gré” ?
Jean
A propos de cette actualité, un autre article sur Le Figaro (AFP) en parlait, et les journalistes aussi ont des problèmes. Voyez plutôt le niveau :
“C’est, en fait, la juge qui a fait une grosse bourde à la fin de son instruction.
[§]
Le tribunal n’a alors pu que constater la gaffe commise et a ordonné, du coup, la remise en liberté immédiate des trois accusés.”
Affligeant !
lavandin
ces “bévues” (s’agit-il réellement de bévues ?) se produisent régulièrement, et il ne se passe pas un mois sans qu’un fait similaire soit signalé .
Sancenay
On est en droit de se demander s’il s’agit bien d’une “erreur” ou d’une omission militante.
C.B.
Y a-t-l d’autres professions où autant de bévues resteraient sans sanction apparente?
jeffmoveone
Oui bravo les juges !