En Italie, un juge de Viterbe condamne le ministère de l’Éducation à payer les arriérés de salaires de trois enseignants qui ont été suspendus de leur travail parce qu’ils n’étaient pas vaccinés. La rétroactivité de la réintégration est reconnue. La faute aussi à une loi mal écrite. Et maintenant, l’arrêt peut servir de référence pour toutes les autres affaires judiciaires.
Le ministère de l’éducation (Miur) devra reconnaître à trois enseignants de la province de Viterbo tous les arriérés de salaire, ainsi que les cotisations de sécurité sociale correspondantes, qui n’ont pas été versés pendant la campagne de vaccination. Les trois enseignants n’avaient en effet pas été vaccinés et, comme nombre de leurs collègues, avaient été ostracisés dans les classes pour avoir décidé de ne pas se faire injecter un médicament expérimental contre leur gré.
La sentence du 17 mai est appelée à faire école. En effet, ces jours-ci, le délai de six mois dont disposaient les Miur pour faire appel de la sentence a expiré. Le jugement est donc devenu définitif et ne peut donc plus faire l’objet d’un appel.
Ce jugement est une victoire, qui dit en substance que lorsque le décret 172/2021 du gouvernement Draghi a été publié, interdisant aux enseignants non vaccinés de travailler, l’école a été obligée de leur trouver une place, ce que l’on appelle le repêchage. Ainsi, lorsque, à partir du 1er avril 2022, le décret 24/2022 a changé la loi et que les enseignants ont été réintégrés, la valeur de cette réintégration a dû être lue rétroactivement ; par conséquent, les salaires dont les enseignants ont été privés doivent maintenant être payés dans leur intégralité.
Une loi mal écrite qui se traduit aujourd’hui par une dépense imprévue pour les caisses de l’Etat, mais plus que juste. Le jugement acquiert une plus grande valeur si l’on pense que le juge n’a pas du tout contesté les objectifs de la campagne de vaccination et qu’il semble même convaincu de la qualité des vaccins en termes d’efficacité et d’innocuité. En fait, le point abordé par cette nouvelle voie est purement jurisprudentielle et montre comment le décret de suspension des enseignants avait été mal rédigé.
