Neuf personnes se déclarant transgenres attaquent en justice la caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) et cinq caisses primaires d’assurances maladie (CPAM) pour « refus de prise en charge de leurs soins ». Un procès s’est ouvert lundi devant le tribunal judiciaire de Bobigny, en Seine-Saint-Denis.
La CNAM n’a pas souhaité faire de commentaire sur des affaires judiciaires en cours « et tant que les recours n’ont pas été épuisés ».
Une personne souhaitant effectuer une « transition de genre » doit effectuer une demande d’affection longue durée (ALD) pour être remboursée. La Sécurité sociale prend en charge les frais, à l’exception des dépassements d’honoraires. Pour obtenir l’ALD, nul besoin d’attestation psychiatrique. Seule suffit « l’évaluation du médecin traitant », indiquent les signataires d’un rapport sur le sujet remis à Olivier Véran en 2022. Et les auteurs du document préconisent
« d’harmoniser les décisions de prise en charge des CPAM, grâce à la définition d’un “panier” des soins susceptibles de contribuer aux parcours de transition (hormonothérapie, chirurgies de réassignation mais aussi épilation définitive, orthophonie, accompagnement psychologique ou conservation des gamètes) ».
Alors qu’en 2020, 8 952 personnes se déclarant transgenres avaient obtenu une ALD pour cette raison, ce nombre a décuplé entre 2013 et 2020. La Haute autorité de santé (HAS) doit publier d’ici le mois de mai de nouvelles recommandations sur le sujet.
Et pendant ce temps, le gouvernement réduit les remboursements de soins aux Français.
