Communiqué de Grégor Puppinck :
"Une proposition
de résolution « sur la santé et les droits sexuels et
génésiques » (SDSG) sera débattue et votée le 22 octobre prochain au
Parlement européen.Cette
résolution, introduite par la
députée portugaise socialiste Edite Estrela a été adoptée par la
Commission « Droits de la femme et égalité des genres » le 18
septembre dernier.Le
texte aurait été rédigé par Vicky Claeys, la Présidente de la section européenne de la
Fédération Internationale du Planning familial (IPPF EN). Elle a revendiqué
publiquement en avoir fait le « drafting » le 19 juin 2013, lors de la
présentation au Parlement européen d’un rapport
de l'IPPF sur l'accès
des femmes aux nouvelles méthodes de contraception.Cette
résolution promeut l’avortement comme un droit fondamental, s’attaque au droit
à l’objection de conscience et aux droits des parents, et demande à l’Union européenne de financer
l’avortement dans sa politique extérieure d’aide au développement. Ce
texte veut plus d’avortements et moins de droits pour les objecteurs et
les parents ; il ne recommande rien pour prévenir l’avortement ni
pour soutenir les femmes enceintes.Ce
projet de résolution s’oppose frontalement à l’Initiative Citoyenne Européenne Un de Nous soutenue déjà par plus de 1.200.000
personnes en Europe qui demandent précisément l’arrêt du financement par
l’Union européenne de l’avortement et des pratiques industrielles et
scientifiques impliquant la destruction d’embryons humains.Ce
projet de résolution excède les compétences de l’Union européenne qui a déjà
reconnue à plusieurs reprises que « compte tenu de la dimension
éthique, sociale et culturelle de l'avortement, il appartient aux États membres
d'élaborer et de faire appliquer leurs politiques et leur législation en la
matière. La Commission n'entend pas compléter les politiques nationales de
santé publique dans ce domaine. » (réponse du Commissaire Dali du 30
avril 2012)Il
faut noter que le Parti Populaire Européen (PPE), principal parti de
centre-droite ne s’est pas encore fermement opposé à ce texte. Son
président est le député
français Joseph DAUL, membre de l’UMP.Plus en détail, le projet de Résolution :
–
Dénonce « un recours abusif à
l'objection de conscience » (§ G) face à l’avortement, et demande aux
Etats de « réglementer et surveiller
le recours à l'objection de conscience » (§ 11). Selon le rapport
explicatif « Des cas
[d’objection de conscience] ont été
rapportés en Slovaquie, en Hongrie, en Roumanie, en Pologne, en Irlande et en
Italie où près de 70 % des gynécologues et 40 % des anesthésistes invoquent
l'objection de conscience et refusent de pratiquer des actes liés à
l'avortement. » (p.14)
–
Dénonce « les périodes d'attente non
nécessaires d'un point de vue médical », c'est-à-dire les périodes de
réflexion entre la demande d’avortement et l’avortement lui-même.
–
Dénonce les « interprétations trop
restrictives des limites existantes » conditionnant la pratique de l’avortement
en Irlande, à Malte et en Pologne (§ G).
–
Prétend que l’avortement serait un droit de l’homme garanti par le
droit international (§§ 7, 10)
–
Soutient que les adolescents ont un « droit
à la confidentialité » en matière de santé sexuelle et
génésique : cela implique que les parents soient dépossédés de leurs
droits lorsque leur fille est enceinte. (§14)
–
Invite les États membres à garantir une éducation sexuelle obligatoire pour
tous les enfants y compris en dehors de l'école (§15). Cette éducation sexuelle
doit s’inscrire dans la perspective de genre, en incluant « la lutte contre les stéréotypes et les
préjugés, dénoncer la discrimination basée sur le sexe et l'orientation
sexuelle ainsi que les obstacles structurels à l'égalité fondamentale »
(§16).
–
Demande à l’UE de financer l’avortement dans les pays pauvres au moyen du Fonds
de développement européen pendant la période 2014-2020 (§ 22) et demande à l’UE
d’inclure la « SDSG » dont l’avortement dans le cadre de la
coopération européenne au développement (§ 23) au motif que les « investissements dans la santé
génésique et la planification familiale » seraient « parmi les moyens les plus efficaces, en
matière de rapport qualité-prix et de développement, de favoriser le
développement durable d'un pays » (§21).
Pour s’opposer à cette résolution, trois
actions :
Demander au
Président du Parlement européen de retirer le projet de résolution de l’ordre
du jour de l’Assemblée plénière car ce texte ne relève pas de la compétence de
l’Union. (Markus Winkler, Cher de cabinet, 0032 (0)2 28 40 737, [email protected])
Demander au PPE de rejeter le texte [email protected] ;
0032-2-2840662
