Un rapport parlementaire exige davantage de contrôles des établissements privés sous contrat

Mardi 2 avril, la commission des affaires culturelles et de l’éducation examinera le rapport de la mission d’information sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat. Cette mission a pour objet de mesurer le montant et l’évolution de l’ensemble des financements publics des établissements d’enseignement privé sous contrat, d’évaluer la manière dont ces établissements sont contrôlés ainsi que d’estimer les effets de cette dépense publique sur le fonctionnement du système scolaire dans son ensemble, de manière à préconiser, le cas échéant, des pistes d’évolution.

Ce rapport est signé de deux parlementaires Christopher Weissberg, député Renaissance des Français de l’étrange, et Paul Vannier, député LFI du Val-d’Oise. Cet ancien prof d’histoire-géographie a rédigé une partie du programme sur l’éducation du candidat Mélenchon en 2022.

L’école privée sous contrat totalise 2 millions d’élèves répartis dans 7 500 établissements. L’enseignement y est quasi intégralement catholique (98 % des effectifs). Les rapporteurs souhaitent visiblement rallumer la guerre scolaire, à défaut de corriger les carences de l’enseignement public :

« Il faut remettre du contrôle et du pilotage dans le système privé. Sinon, on risque d’aboutir à une concurrence déloyale entre le privé et le public. »

« Quel est le montant total consacré aux établissements privés sous contrat ? Dix, onze, peut-être douze milliards d’euros… Personne n’en sait rien. C’est hors de contrôle, quasiment. C’est d’une grande opacité. »

« Depuis la mobilisation monstre sur l’école privée, sous François Mitterrand, plus personne n’ose demander de comptes au privé, voilà la raison profonde de cette étonnante situation ».

Paul Vannier prône un système de « malus » se traduisant par une baisse des dotations, s’il apparaît que la sociologie de l’établissement présente un écart notable avec ceux du public, situés à côté.

Le député LFI souhaite rétablir le contrat rompu avec le lycée musulman Averroès et remettre en question celui de l’établissement catholique parisien Stanislas…

L’enseignement catholique a organisé une conférence de presse, mercredi dernier, pour répondre par avance aux conclusions des deux députés. Philippe Delorme son secrétaire général évoque « un rapport parlementaire à charge, vu la façon dont a été posé le problème ». Ces accusations contre l’enseignement privé relèvent de la « caricature » et du « fantasme ». Il dénonce des « contre-vérités » sur son financement et son prétendu manque d’effort en termes de mixité scolaire.

« La majorité de nos établissements sont pauvres, 30 % d’entre eux ont une cotation d’aptitude financière (CAF) inférieure à 5 %. En outre, le bâti scolaire est un vrai souci, notamment en ce qui concerne la mise en conformité aux normes. »

Il a tenu à rappeler qu’un élève du privé coûtait deux fois moins cher à l’État qu’un élève du public…

« Si nous avons du succès, c’est parce que nous fonctionnons bien et que les familles nous font confiance ».

Par ailleurs, près de 100 000 élèves sont scolarisés dans plus de 2 500 établissements privés hors contrat, un chiffre en forte croissance, alors que, il y a dix ans, ils ne comptaient que quelques dizaines de milliers d’élèves.