La raison : le Maroc, pays d'origine de l'un deux hommes, ne reconnaît pas l'homosexualité. Le procureur de la République du parquet de
Chambéry a donc jugé que cette union ne pouvait pas avoir lieu, 48 heures avant le jour J.
Addendum : Les deux hommes vont saisir la justice :
"Nous allons engager une procédure devant le tribunal de grande instance
de Chambéry pour demander que l'opposition du parquet soit levée".
Gilles S.
Le titre de cet article est à revoir. La justice peut annuler un mariage (appelez ça “simulacre” si vous voulez) déjà intervenu. En l’espèce, le procureur a agi _avant_ la cérémonie. Le participe passé “annulé” est donc mal choisi – sans savoir exactement de quoi il s’agit (France Info comme source pour les affaires judiciaires, c’est du même ordre que Le Journal de Tintin pour la chimie organique), je suppose qu’il s’agit d’une opposition et non d’une annulation.
Jean Theis
Gilles a raison. Le titre fait croire qu’il s’agit d’un mariage déjà célébré mais annulé ensuite !
milan
Mariage impossible pour des considérations tenant au droit international privé : une fissure dans la loi de la Taupe.
Faire du Marocain un Français : parade absolue (le Maroc ne reconnaissant pas le “mariage” homo). Gageons que le pouvoir en place donnerait facilement la nationalité française à l’intéressé, s’il la demandait. Pour ce faire, voir “Manuel la Vague” !
C.B.
Y aura-t-il autant de battage médiatique que pour Madame Bompard?
Ce serait l’occasion de rappeler
1) que le “mariage pour tous” n’est que le mariage pour quelques-uns
2) qu’il serait grand temps de cesser d’imposer à certains le passage par la case mairie s’ils n’en ont pas envie, et de leur laisser le choix pour leur mariage religieux sachant que celui-ci n’a aucun effet civil.
damien
Des précisions dans l’article du Fig
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2013/09/14/97001-20130914FILWWW00368-mariage-plainte-d-un-couple-gay.php
“”Nous avons fait opposition conformément aux instructions de la chancellerie”, a dit à l’AFP Pierre Filliard, vice-procureur à Chambéry. “La chancellerie nous a demandé de faire prévaloir l’accord international sur le code civil. C’est pour l’instant la position officielle de la France”.
Des conventions qui interdisent le mariage de même sexe pour certaines nationalités
Une circulaire du ministère de la Justice, publiée fin mai après la promulgation de la loi sur le mariage pour tous, précise en effet que les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, ne peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n’autorisent pas ces unions “ont une autorité supérieure à la loi”, estime en effet le ministère.”
B.H.
Qu’en pense Mme la ministre Vallaud-Belkacem, titulaire d’une double nationalité: citoyenne de la République Française et sujette de Sa Majesté le Roi du Maroc ? Pour l’instant c’est silence radio, tout comme les féministes à propos de la plainte pour violence conjugale contre Lilian Thuran (grand donneur de leçon de “pensée unique et dominante”).
Herge
Mais comme nous savons tous que Taubira est contre l’indépendance de la justice, elle va faire pression pour que le parquet revienne sur cette décision pourtant bien juste.
milan
Les conventions internationales dûment ratifiées par la France sont en effet supérieures à la loi française. Hiérarchie des normes. Ce “bloc de conventionnalité” est supérieur au “bloc de légalité”, et n’est coiffé que par le “bloc de constitutionnalité”. Ce sont les juridictions judiciaires (depuis 1975 – arrêt “Société des Cafés Jacques Vabre” de la Cour de cassation) et administratives (depuis 1989 – arrêt “Nicolo” du Conseil d’Etat) qui ont à connaître de la conformité des lois françaises avec le bloc de conventionnalité.
Maurice
Attendons encore un peu et nous aurons les mêmes récriminations pour les adoptions, car de nombreux pays ne veulent pas que leurs enfants soient adoptés par des couples du même sexe, et c’est tant mieux !
La GPA essaie d’entrer dans la maison France par l’exemple qui nous a été donné cette semaine. GPA rémunéré !
HS
Quid de l’égalité ? Dur à défendre pour nos socialistes!
thierry
95 % des pays de ce monde ne sont pas pour le mariage des paires, c’est sûr, la LGBT a encore du boulot pour nous faire croire que son projet est normal, sans danger et enrichissant pour l’humanité !