Communiqué de l'Agence européenne des adoptés :
"La Cour de Cassation a rendu le 16 mars 2016 un arrêt de rejet d’un pourvoi fait par l’AEA sur une déclaration d’irrecevabilité de l’association, prononcée par la Cour d’appel de Versailles dans une affaire d’adoption suite à PMA faite à l’étranger par un couple de femmes.
Pendant les débats de la loi dite mariage pour tous, le gouvernement avait promis que la PMA ne faisait pas partie des objectifs de la loi et que les « bébés Thalys » étaient hors champ d’application. Force est de constater qu’il n’en est rien. Aujourd’hui, en contournant délibérément la loi française, des couples de femmes vont à l’étranger se faire fabriquer un enfant privé de père. Au retour, la conjointe de la mère biologique demande l’adoption de l’enfant devant les juridictions.
L AEA vise à protéger les intérêts des enfants adoptés. Comme la loi l’y autorise, elle est intervenue en justice dans des affaires d’adoption pour faire entendre la voix des sans voix. La Cour de Cassation vient d’approuver la décision l’ayant jugée irrecevable, ainsi qu’une autre association, Juristes pour l’enfance, et prononce à leur encontre une condamnation exorbitante au titre de l’article 700, soit 12000 euros.
Cette décision vise à asphyxier financièrement les défenseurs des enfants et ainsi que l’association soit dissoute.
Les juges refusent d’entendre la vérité sur l’adoption : l’adoption n’est pas faite pour fabriquer un enfant sans père et le priver de ses origines mais vise à réparer un accident de la vie. Dans ces procédures, les adoptés sont méprisés et écrasés. Aujourd’hui, le but de cette condamnation est que notre association ferme boutique après avoir refusé de l’entendre.
L’heure est grave : nous comptons donc sur vous pour relayer ces informations auprès du plus grand nombre, sans cela nous devrons procéder au plus vite à la liquidation de notre association. C’est ce qu’attendent ceux à qui nous nous opposons depuis le début ceux qui ont des clients dans ces détournements de l’adoption ceux pour qui l’enfant est un droit.
Notre sort est entre vos mains.
Vous pouvez faire un don via notre site ou chèque à l’ordre de AEA à adresser sous pli affranchi à AEA 13 Ter, rue Louis Cellier, 59300 Valenciennes. Recu fiscal adressé sur simple demande."
