Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré coupable le gérant d'un love-store dont la boutique est située à 90 mètres d'une école, contre les 200 mètres réglementaires. Les sex-toys sont ainsi des objets pornographiques. Néanmoins, le tribunal correctionnel de Paris a dispensé de peine le gérant. Ce dernier veut faire appel.
L'établissement était poursuivi par une association de familles catholiques, qui invoquait la loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, qui interdit "l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique".
Cette information est issue d'un site d'un hebdomadaire qui illustre son article, par provocation, d'une photo des objets en question.
free
On voit que le vote catholique pèse dans la balance. Mais une fois les élections passées, cette boutique pourra se réinstaller en toute quiétude. Et les plaignants, catholiques surtout, se verront poursuivis pour entrave à la liberté d’expression.
Mavel
Cela n’a rien à voir avec les élections, c’est simplement une question d’application de la loi. Et cette jurisprudence tend à assimiler – en toute logique – les nouvelles boutiques d’accessoires sexuels qui se la jouent “chic” aux sex-shops qui étaient les premiers visés par cette législation. La définition légale est assez large pour permettre cela, pour une fois, félicitons-nous-en.