Hier, le ministre de l’Immigration, Brice Hortefeux, a installé la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration. Le président en est Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel. Sa mission :
«Réfléchir au cadre juridique de deux réformes : la maîtrise quantitative de l’immigration et la simplification du contentieux des étrangers».
Concernant les quotas, Hortefeux a précisé que le gouvernement envisageait de fixer
"un nombre annuel de migrants admis à entrer et séjourner en France".
L’instauration de quotas ethniques exigerait une modification de la Constitution.
"Il ne vous est pas demandé de proposer nécessairement les termes d’un projet de révision de la Constitution, mais il ne vous est pas demandé non plus de vous interdire de le faire si vous le jugez nécessaire."
