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Liberté d'expression / Pays : Etats-Unis

Une élève pro-vie fait appel devant la Cour suprême après l’interdiction des affiches de son club dans son lycée

Une élève pro-vie fait appel devant la Cour suprême après l’interdiction des affiches de son club dans son lycée

Un étudiant et un groupe pro-vie de l’Indiana font appel devant la Cour suprême des États-Unis après qu’un tribunal inférieur a statué que le lycée de Noblesville pouvait interdire l’affichage de publicités de clubs pro-vie sur les murs de l’école.

Les tracts en question, créés par Students for Life of America (SFLA), portaient le titre « Étudiants pro-vie, il est temps de se réunir ! » et des images de jeunes manifestants tenant des pancartes sur lesquelles on pouvait lire « Supprimez le financement de Planned Parenthood » et « Je suis la génération pro-vie ».

L’élève, à qui l’autorisation d’afficher les tracts a été refusée, avait déjà obtenu l’agrément de son établissement pour son club et comptait plus de 30 membres. Non seulement l’école a interdit l’affichage de ces tracts, mais elle a également suspendu son club après que l’élève et sa mère ont continué à faire appel de cette décision, que le principal a qualifiée de « tentative d’insubordination menée par un adulte extérieur prenant parti pour l’élève ». Elle a ensuite été autorisée à postuler à nouveau et le statut du club a été rétabli, mais l’élève et ses parents ont intenté un procès, arguant que la censure et la suspension étaient motivées par « l’hostilité envers ses opinions pro-vie, en violation du Premier Amendement et de la Loi sur l’égalité d’accès ».

En août dernier, cependant, la Cour d’appel du septième circuit a statué contre l’étudiant, déclarant que le lycée était dans son droit de refuser les tracts, car ils contenaient un contenu « politique » non neutre susceptible de « perturber » et pouvaient « raisonnablement être perçus comme portant l’approbation de l’école ».

Le 28 janvier, Alliance Defending Freedom (ADF) a annoncé qu’elle faisait appel de l’affaire devant la Cour suprême des États-Unis au nom de l’élève et de Noblesville Students for Life. L’ADF souligne qu’« aucune politique écrite ne régit » le contenu des tracts que les « plus de 70 clubs parascolaires » du lycée sont autorisés à afficher dans les espaces communs de l’établissement. La pétition dénonce une « discrimination fondée sur les opinions ».

John Bursch, conseiller principal et vice-président du contentieux d’appel de l’ADF, explique :

« Les élèves ne perdent pas leur liberté d’expression, protégée par la Constitution, lorsqu’ils entrent dans un établissement scolaire. Une école ne peut interdire à un lycéen ou à une association étudiante d’exprimer publiquement des messages pro-vie qui leur tiennent à cœur ». « Alors que d’autres groupes d’élèves de l’établissement étaient libres d’exprimer leurs idées, l’école a censuré les tracts de ce club, puis lui a retiré son agrément au motif que les messages qu’ils contenaient étaient trop ouvertement pro-vie. »

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