Cette fois, c’est pour réfléchir à une modification constitutionnelle permettant d’instaurer une politique de quotas. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, animera cette commission, qui comptera parmi ses membres Jean-Jacques Hyest, sénateur UMP, président de la commission des lois, et Kofi Yamgnane, ancien secrétaire d’Etat à l’Intégration socialiste.