"Saisi le 2 juillet dernier par le collectif des maires pour l'enfance à propos de l'objection de conscience au mariage homosexuel, le Conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir transmis aux "sages" la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui a été présentée. Le Conseil constitutionnel
devra donc se prononcer sur le droit des maires ou de leurs adjoints à
refuser de célébrer des mariages de couples de même sexe.
Dans un communiqué, le Conseil d'État a jugé "nouvelle" la question
de la constitutionnalité de l'absence de "clause de conscience des
officiers d'état civil". Il a suivi les préconisations du rapporteur
public qui avait estimé au début du mois que la circulaire du ministre
de l'Intérieur Manuel Valls
relative au refus illégal de célébrer un mariage, en ne prévoyant pas
cette clause, soulevait une question "sérieuse" de constitutionnalité."Nous n'avons eu de cesse de mettre en garde sur la violation par cette
loi de la liberté de conscience de milliers d'officiers d'état civil. Au
lieu d'une clause de conscience, le ministère de l'Intérieur a organisé
une dénonciation par les préfets des officiers d'état civil invoquant
leur conscience", avait alors déclaré Franck Meyer, porte-parole du
collectif. Le Conseil constitutionnel aura trois mois pour trancher la
question de l'objection de conscience des maires."
Joé
Très sceptique sur l’issue de cette question prioritaire de constitutionnalité quand on sait que le conseil constitutionnel a refusé de se prononcer sur les points contestés par l’opposition parlementaire lors de l’examen du projet de loi Taubira.
carlos
Si la reconnaissance de l’objection de conscience des élus n’est pas reconnue, il ne faut pas alors s’apitoyer sur ceux qui en 40, ont participé par obéissance à la remise des réfugiés juifs allemands….
il ne peut y avoir deux poids, deux mesures !
julien
et Mariton ?
Voltaire
Luttons, parce que, bientôt, ce sera aux enseignants, aux parents d’entrer dans l’arène.
I-Ronnie
D’accord avec Joé, car cela va jusque là. Je souhaite même qu’ils aillent au bout car ils vont créer une situation et un socle de jurisprudence qui ira vers la décrédibilisation de l’Etat et de ses Officiers. Cet Etat qui se cache derrière l’Europe et tant d’autres réalités pour commettre ses exactions “au dessus” du droit. Qu’ils scient donc bien la branche sur laquelle ils sont assis. Ils n’en tomberont que plus vite comme des fruits mûrs. Madame Taubira, que pourront donc désormais les juges contre l’obéissance des membres de l’administration d’Etat, du plus humble au plus Grand. Vous, la première à l’avoir réclamé, vous anihilez le rôle de la justice, vous entravez le rôle des fonctionnaires de police qui vont bientôt commencer à se la couler douce. On ne fait du zèle que quand cela a du sens. L’obéissance n’est pas une aveugle application des dernières directives. Vous voulez voir des jeunes s’intéresser à la vie civile après cela. Non, ils iront directement à la révolution. Tant mieux, là au moins ils ne perdront pas leur temps. Pour faire simple si certains n’ont pas compris, quand un Etat commence par interdire la liberté de conscience, il commence par tous ses employés. Plus ils sont ses électeurs privilégiés mieux cela fonctionne (eh oui, c’est le fonctionnariat, optimum de la capacité de fonctionner sans états d’âme). Puis il étend la démarche à tous en commençant prioritairement par un endoctrinement de la jeunesse. Trouvez une dictature qui n’ait pas fait comme cela par légalisme ou par terrorisme ?
gotann
Mariton ou Mariton pas un couple homo?
werther
moi, maire d’une petite commune , je revendique ma liberté de conscience. Ce qui inévitablement entraînera pour moi une objection de la dite conscience quand je me retrouverai devant une paire d’homo à marier . Forcément , si non je ne suis plus logique avec moi même.
Malheureusement je ne crois plus au conseil constitutionnel pour prendre position en faveur de l’objection de conscience s’agissant du ” mariage ” gay. les gens ont peur d’aller à l’encontre des pressions : le problème pour moi est bien là . Peur du qu’ en dira t on ? ; peur de perdre sa place; peur de son voisin, peur d’être tout simplement courageux.
Le service militaire nous apprenait des valeurs . Où sont- elles ces valeurs dont nos politiques ont honte ? Oui , ce gouvernement me fait honte .
P.R.
Il faudrait que les membres du conseil constitutionnel soient impartiaux ; or, ils ne le sont pas. Ils prendront sans doute position dans le sens du politiquement correct, contre la justice et la vérité. J’espère me tromper.