La Cour de cassation a refusé, mercredi, la reconnaissance du statut de mère à un homme qui se prend pour une femme. Cette femme transgenre ne peut pas être reconnue mère de sa fille sans avoir à passer par une adoption, selon une décision mercredi de la Cour de cassation.
La plus haute juridiction française était appelée à juger le cas d’une femme de 51 ans née homme et ayant eu un enfant après sa transition. En 2011, il a officiellement été reconnu comme femme sur son état civil. Il a ensuite eu une fille naturellement avec son épouse en 2014. Il réclame depuis d’être reconnu comme mère de sa fille, ce qui lui a toujours été refusé: en tant que génitrice, on lui proposait le statut de père, ou bien d’adopter sa propre fille en tant que seconde mère.
Fin 2018, la cour d’appel de Montpellier lui a accordé le statut de “parent biologique”, une nouvelle catégorie. La Cour de cassation a annulé la quasi-totalité de l’arrêt, sauf la partie consacrant le refus du statut de mère, et renvoyé l’affaire à la cour d’appel de Toulouse. En juin, l’avocate générale de la Cour de cassation s’était au contraire prononcée en faveur de cette reconnaissance.
Les avocats ont annoncé un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
