Vers la fin du droit du sol ?

Aux Etats-Unis :

“Le président des Etats-Unis Donald Trump souhaite mettre fin, par décret, au droit du sol, qui stipule que tout enfant né sur le territoire américain a la nationalité américaine. Cette proposition, formulée dans la dernière semaine d’une campagne électorale (…) pourrait cependant se heurter à de sérieux obstacles. Dans un entretien à Axios, le président affirme qu’il envisage de signer un décret pour que les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ne bénéficient plus de ce droit.

“Nous sommes le seul pays au monde où, si une personne arrive et a un bébé, le bébé est citoyen des Etats-Unis… avec tous les avantages“, affirme-t-il dans cet entretien télévisé. “C’est ridicule, c’est ridicule, il faut que cela cesse” (…) La possibilité même pour le président de pouvoir remettre en cause, par décret, ce principe inscrit dans le 14ème amendement de la Constitution, est vivement contestée par nombre de juristes. “On m’avait toujours dit que vous aviez besoin d’un amendement constitutionnel. Vous savez quoi? Ce n’est pas le cas”, avance le président au cours de l’entretien. “C’est en cours. Cela va se faire, avec un décret”, ajoute-t-il.”

Contrairement à une idée reçue, le droit du sol n’existe pas en France de la même manière. En France, en plus du droit du sang, s’applique le double doit du sol. Dans les faits, il est extrêmement facile de devenir français :

En France, le droit de la nationalité est régi par le code civil depuis 1804: la nationalité se transmet par filiation, ou directement à un enfant né en France de parents apatrides.

En 1851, est institué le «double droit du sol» : est Français à la naissance tout individu né en France d’un parent étranger qui y est lui-même né (…). De plus, l’enfant d’un Français est français, quel que soit son lieu de naissance (droit du sang).

Toutefois, un enfant né et ayant vécu au moins cinq ans en France de parents tous deux nés à l’étranger peut devenir français à sa majorité s’il a sa résidence habituelle en France. Cette reconnaissance de nationalité française a été subordonnée de 1993 à 1998, date d’application des lois Pasqua-Debré à une demande préalable, elle est désormais automatique (sauf refus par l’intéressé), ou à partir de l’âge de 13 ans si ses parents en font la demande et si l’enfant réside en France depuis l’âge de huit ans (…)

La loi du n^o 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France (…) élargit par son article 59 l’accès à la nationalité française par le droit du sol, en ouvrant la nationalité française à leur majorité, aux personnes vivant sur le territoire français « depuis l’âge de six ans et ayant suivi leur scolarité obligatoire en France lorsqu’elles ont un frère ou une sœur ayant acquis la nationalité française. » Selon le juriste Alexis Théas, cette loi introduit une innovation dans le droit français. Elle crée « une nouvelle forme d’acquisition de la nationalité française, un droit du sol dérivé, indirect, transmis par le lien de fratrie, qui ne nécessite pas d’être né sur le territoire français, mais d’avoir un frère ou sœur devenu lui-même français par le droit du sol. »