Pour le député UMP Jean-Paul Garraud, lorsqu'un criminel de nationalité étrangère est jugé par une cour d'assises française et qu'il peut encourir une peine complémentaire d'interdiction du territoire français, le Président de la Cour devrait pouvoir poser au jury la question concernant cette interdiction.
Un amendement en ce sens relatif à la peine complémentaire d'interdiction du territoire pour les criminels de nationalité étrangère condamnés aux assises vient d'être adopté par la commission des lois, dans le cadre de la loi sur la sécurité dite LOPPSI 2.
lavandin
Commençons d’abord par l’obligation d’appliquer les lois
free
Un seul mot : Impossible. La ldh, le mrap et les polices de la pensée veillent.
Vincent
Avant Sarkozy il y avait la double-peine: ce dernier l’a supprimé et il me semble (il faudrait vérifier) que Jean-Paul Garraud a voté pour… vous me direz il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Mais on comprend bien que cette idée de JP Garraud surgit parce que le FN progresse dans les sondages et que ce député UMP craint pour son job.