En Espagne la présidente de Professionnels pour l’Ethique a écrit à la Défenseur du Peuple afin que soit posé un recours d’inconstitutionnalité contre la loi du 10 octobre visant à garantir les droits des LGBTI et éradiquer l’homophobie, la biphobie et la transphobie.
Cette loi fut approuvée par le Parlement catalan, et selon le jugement des Professionnels pour l’Ethique elle présente de sérieux doutes de constitutionnalité, du moins en ce qui concerne l’éducation. En premier lieu la coéducation est définie comme
« l’action éducative qui rend possible l’égalité réelle et l’élimination de tout type de discrimination pour raison d’orientation sexuelle, identitaire de genre ou expression de genre. »
La loi oblige à appliquer ce concept particulier de coéducation en incorporant une « valorisation positive de la conduite homosexuelle » dans les curriculums, programmes scolaires et itinéraires de formation de tous les élèves, dans les matériels scolaires, dans le plan d’action tutorial et les règlements de vie commune des centres éducatifs, etc. Il faut promouvoir la diversité affective et sexuelle dans le système éducatif facultatif qui comprend, entre autres, les activités sportives, extrascolaires, de loisir etc.
De l’avis des Professionnels pour l’Ethique, la promotion de la valorisation positive d’une conduite est incompatible avec la neutralité idéologique exigible de tous les centres enseignants à caractère public, puisque simultanément demeure interdite toute forme d’endoctrinement idéologique. Par ailleurs, cette loi fragilise le droit des parents à choisir la formation morale qu’ils veulent pour leurs enfants. Le Tribunal Européen des Droits de l’Homme a signalé que l’insertion dans l’éducation de contenus qui affectent le contexte sexuel, par respect pour le droit des parents, ne peut pas viser à « préconiser un comportement sexuel déterminé » ni à « exalter le sexe ni à inciter les élèves à s’adonner de façon précoce à des pratiques dangereuses pour leur équilibre, leur santé ou leur avenir, ou vues comme répréhensibles pour beaucoup de parents ». Le Tribunal Européen a également affirmé que les parents doivent s’investir pour contrôler le contenu de l’éducation sexuelle que reçoivent leurs enfants, puisque c’est à eux que revient en priorité la tâche d’assurer leur éducation et leur enseignement.
En troisième lieu, la norme approuvée par le Parlement de Catalogne, affecte la liberté des enseignants et contredit la jurisprudence du Tribunal Constitutionnel qui habilite les professeurs à s’opposer à n’importe quel mandat de donner à leur enseignement une orientation idéologique déterminée.
Enfin, l’imposition de l’idéologie LGBT dans la norme catalane fragilise le droit des centres éducatifs d’initiative sociale à se doter d’une idéologie propre, dans la mesure où ces centres se trouvent contraints d’assumer des contenus pouvant être incompatibles avec celle-ci. Le Tribunal Constitutionnel a lui-même reconnu le droit de ces centres de disposer d’une idéologie affectant les principes religieux et moraux de l’éducation, l’environnement pédagogie et les « divers aspects de leur activité », dans la seule limite du cadre des principes constitutionnels, du respect des droits fondamentaux, du service de la vérité, des exigences de la science et les autres finalités nécessaires de l’éducation.
De l’avis d’Alicia Rubio, porte parole de Libres pour Eduquer,
« cette loi contient suffisamment d’éléments pour faire un recours devant le Tribunal Constitutionnel et la seule voie que nous avons en tant que citadins et association, est de faire appel à la Défenseur du Peuple pour qu’elle présente ce recours. »
