Le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a rendu publiques lundi des propositions de réforme du Pacte civil de solidarité, 10 ans après le vote de la loi de 1999 qui a institué le Pacs. Le Médiateur propose de
- reconnaître en France les pacs conclus à l'étranger.
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étendre le bénéfice du capital décès au partenaire lié à un fonctionnaire par un Pacs. Actuellement, le partenaire d'un fonctionnaire d'Etat décédé se voit refuser le paiement du capital décès alors que peut en bénéficier tout pacsé à un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale ou à un fonctionnaire territorial.
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réintroduire le droit au congé de quatre jours accordé aux salariés pour la conclusion d'un Pacs. Cette mesure figurait dans la loi de 1999 et avait été supprimée en 2007.
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ouvrir le droit à pension de réversion aux partenaires pacsés depuis deux ans.
L'UMP s'était, dans sa grande majorité, opposée au Pacs en 1999, grâce à la pression exercée. Cette pression ayant été abandonnée, et même, ayant été remplacée par les lobbys gays, l'UMP suit la dérive ambiante et compte aligner les droits du Pacs sur ceux du mariage.
Lisa
Si se pacser revient au même que se marier, pourquoi ne pas se marier??? (au moins pour les “hétéro”
Sancenay
Comme pour l’avortement, comme pour l’euthanasie, on commence à mettre un pied dans la porte…et ainsi de suite ,tout cela pour la gloire d’apparaître plus moderne que moderne. l’UMP c’est le Bonux politique: deux barils pour le prix d’un pour la grand lessive de “l’obscurantisme” comme dirait l’autre.
titou82
Si se pacser revient au même que se marier, pourquoi ne pas se marier??? (au moins pour les “hétéro”
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Par-ce-que le mariage ne représente plus rien en France et en occident , la preuve en est , une parti de la populace veut marier les sodomites et les saphistes .
Dans d’autre pays le mariage et la famille sont sacré , et il n’ya pas de place pour le PACS et encore moins pour les revendications homos .
Ce soir propagande anti-famille et homofolle sur M6 :
Un bébé à tout prix
Avec a l’appui des lesbiennes …
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J.-P. D. est par ailleurs FM
Olivier M
Cette proposition de réforme, surprenante de la part de Delevoye (enfin, pas tant que ça quand on sait qu’il est F.:M), est tout simplement abjecte.
C’est une insulte à la famille, c’est malsain, c’est sournois.
Le mal progresse tous les jours.