La Cour suprême des États-Unis a déclaré aujourd’hui compatible avec la Constitution la principale réforme instituée par Obama pendant son mandat: le contrôle de l’assurance-santé par l’Etat fédéral. Le principal point d’achoppement de cette loi était l’obligation faite d’acquérir une assurance-santé, sous peine d’amende.
C’est donc une victoire pour Obama, mais une victoire qui pourrait s’avérer pyrrhique.
En effet, la Cour ne parvient à sauver la loi qu’en déclarant que l’amende en cas de défaut d’assurance n’est pas une amende mais une taxe.
Le tour de passe-passe est manifeste, et a pour effet d’indigner et de mobiliser les opposants à la loi (qui sont majoritaires dans le pays) autour de Romney, puisque seule la victoire de ce dernier peut maintenant bloquer son application. A contrario, une invalidation de la loi aurait privé Romney d’un des sujets les plus mobilisateurs dans son électorat.
De plus, la logique retenue par la Cour attire d’autant plus l’attention sur les contradictions d’Obama lui-même: il avait juré avec véhémence que les amendes de l’Obamacare n’étaient pas des taxes, puis ses représentants devant la Cour avaient plaidé qu’elles l’étaient.
Il reste que cette décision (comme une autre sur l’immigration il y a quelques jours) indique un glissement à gauche de la Cour, et notamment de son Président, le Juge Roberts (bien entendu, l’AFP continue à dire que la Cour est “de tendance conservatrice“…). Une évolution inquiétante, qui affaiblit un des seuls obstacles à l’extension du pouvoir fédéral face aux Etats comme face aux individus.
laurent petit
un taxe réservée aux catholiques, cela rappelle la jizya ! Merci Monsieur Hussein Obama.
[Il ne s’agit pas de cela – les clauses d’Obamacare mettant directement en cause la liberté de conscience font l’object d’actions judiciaires disctinctes. LSB]
Jeanne
La dernière phrase de votre analyse est quelque peu trompeuse puisque, justement, la Cour a jugé que les Etats pouvaient justement refuser les expansions du programme Medicaid, expansions qui représentent une grande partie des dépenses que cette loi occasionne.
[La décision de la Cour est plus limitée: en substance, l’Etat fédéral peut sanctionner les Etats, mais pas rétroactivement (sur des sommes engagées ou promises). LSB]
[Add.: mais pour être complet, ajoutons que vous n’êtes pas seule à voir dans le raisonnement derrière cette décision des motifs d’espérer pour l’avenir: http://www.realclearpolitics.com/articles/2012/06/28/the_chief_justices_gambit_114646.html
Mais les bénéfices sont hypothétiques, alors que la perte est réelle et effective. LSB]
PR
Oui ce glissement à gauche est inquiétant à de nombreux égards. Dire que cette décision va conduire à la mobilisation des conservateurs pourrait laisser penser qu’il faudrait s’en réjouir. On est pas très loin de l’idée qui consiste à dire que perdre une bataille peut aider à gagner une guerre. Cette idée, peu de généraux et de vrais praticiens de la guerre la partage. Dans le domaine des idées, tout terrain perdu s’ajoute à celui qui est déjà perdu et éloigne encore de la victoire du Bien. Nous pouvons souhaiter bonne chance à Romney mais cette décision ne l’aidera pas, ni surtout la cause de liberté des Etats fédérés et des individus face à l’Etat fédéral.
laurent petit
Je connaissais une personne il y a 15 ans qui soustrayait de ses impôts un montant égal à un côut annuel total per capita de l’avortement.
Soit grosso modo 2000€*220.000 / 20.000.000 d’assujettis = 22€
Voilà une résistance symbolique.
Nicolas
Obamacare :
– Les jeunes de moins de 26 ans restent couverts par l’assurance-maladie de leurs parents.
– Les compagnies d’assurance ne peuvent refuser d’assurer un enfant souffrant d’affections préexistantes au contrat.
– élargissement du Medicaid, la couverture maladie des plus pauvres, à 16 millions d’Américains.
– la loi impose aux compagnies d’assurance de prendre en charge toute personne se tournant vers elles, quel que soit leur état de santé, sous peine là aussi de sanctions financières.