Par six voix contre trois, la Cour suprême a limité, vendredi, le pouvoir des juges de bloquer à l’échelle nationale les décisions de l’exécutif qu’ils considèrent comme illégales. C’est une victoire considérable pour l’administration Trump.
Le juge Amy Coney Barrett écrit :
«Lorsqu’un tribunal conclut que le pouvoir exécutif a agi illégalement, la réponse de ce tribunal ne peut pas être d’outrepasser lui aussi ses pouvoirs».
La Cour ne statue pas sur la constitutionnalité du décret présidentiel de Donald Trump revenant sur le droit du sol, à l’origine de ce contentieux. L’affaire porte sur la suspension de ce décret présidentiel, déclaré inconstitutionnel par tous les tribunaux et cours d’appel fédéraux qui en ont été saisis.
L’administration Trump demandait à la Cour non pas de lever la suspension du décret, mais d’en limiter la portée aux seules personnes ayant saisi la justice, dénonçant ce qu’elle décrit comme une dérive. Ce décret interdit au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants dont la mère séjourne illégalement ou temporairement aux États-Unis, et dont le père n’est pas citoyen américain ou résident permanent – titulaire de la fameuse «carte verte».
Trump salue «une gigantesque victoire».
