La doctrine catholique sur le mariage n’est pas hors-la-loi. Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la relaxe de Jean-Pierre Maugendre, président de Renaissance catholique, poursuivi par deux associations LGBT pour avoir publié un texte citant la position de l’Eglise sur le mariage.
C’est une victoire de Me Jérôme Triomphe, qui déclare dans Famille chrétienne :
« Cette décision de relaxe tombait sous le sens ». « Le tribunal a rappelé l’évidence, expliquant dans une très longue motivation qu’il était du rôle des évêques et des cardinaux de réaffirmer la doctrine immémoriale de l’Eglise et que celle-ci était protégée par la liberté d’expression et d’opinion, alors que les parties civiles prétendaient la faire déclarer illégale ». « Il ne faut pas se leurrer, c’était un coup de boutoir donné par une partie du lobby LGBT et il y en aura d’autres, de toute évidence. »
Le tribunal correctionnel explique :
« il ne ressort pas des propos poursuivis une incitation adressée aux fidèles catholiques à commettre l’infraction prévue et réprimée à l’article 432-7 du code pénal refusant de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. » « le passage litigieux […] constitue, non une exhortation adressée à des fidèles à ne pas célébrer de mariages entre personnes de même sexe, mais un propos général et doctrinal, leur permettant de situer leur action au regard des principes de l’Eglise. [Cette] simple affirmation […] est, en l’absence de toute exhortation à commettre des actes positifs de discrimination, protégé par la liberté d’expression et d’opinion. »
Les propos incriminés étaient tirés d’une note de la Congrégation pour la doctrine de la foi du 3 juin 2003 :
« Les autorités civiles ne doivent pas établir d´unions civiles ou légales entre deux personnes du même sexe, qui clairement imitent l´union du mariage, même si de telles unions ne reçoivent pas le nom de mariage, puisque de telles unions encourageraient le péché grave pour les personnes concernées et seraient cause d´un grave scandale pour d´autres ». Pour le tribunal, « force est de constater qu’il ne ressort pas des termes mêmes du passage litigieux […] une exhortation claire faite aux fidèles catholiques susceptibles de constituer des autorités civiles de ne pas célébrer les mariages entre personnes homosexuelles. »
