La cour d’appel de Rennes a relaxé le directeur de Breizh-info, ainsi que le rédacteur en chef du site, et Jean-Eudes Gannat, ancien directeur de l’Alvarium, des accusations de diffamation et d’injure raciale.
En première instance, suite à des propos tenus lors d’une interview sur Breizh-Info de Jean- Eudes Gannat, le tribunal correctionnel de Rennes avait condamné les trois prévenus à 2 500 euros d’amende chacun, assortie d’une obligation de verser 1 000 euros de dommages et intérêts à un journaliste de Ouest-France, ainsi qu’un euro symbolique à son employeur pour « injure raciale et diffamation ». Or Le tribunal, qui avait prononcé la relaxe des trois prévenus concernant le délit d’injure raciale dans ses motivations, ne pouvait donc évidemment pas entrer en condamnation pour ce chef d’accusation dans son dispositif. Une contradiction reconnue par la cour d’appel qui a annulé le jugement, mais évoqué l’affaire au fond.
Dans son arrêt, la cour d’appel, se fondant sur les dispositions de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, rappelle que la liberté d’expression doit être le principe et que les limites qui peuvent encadrer cette liberté doivent être nécessaires « dans une société démocratique ». Évoquant la ligne éditoriale identitaire du site Breizh-Info et l’engagement indiscutable à l’extrême gauche du journaliste de Ouest-France, la cour a estimé que les propos tenus dans l’interview relèvent du droit à la critique, s’inscrivant dans un débat idéologique entre deux visions politiques radicalement opposées.
La cour a estimé que les termes employés dans l’interview incriminé, bien que parfois « acerbes et moqueurs », ne dépassaient pas les limites admissibles de la liberté d’expression. En particulier, la cour a souligné que la référence à Jean-Paul Sartre, que l’avocat du plaignant jugeait négative, n’était en réalité pas péjorative. Selon les juges, « ces mots laissent plutôt entendre que le journaliste chercherait à atteindre le niveau de cet écrivain-philosophe renommé et engagé, ce qui en soi est plutôt positif ». Une ironie certes mordante, mais non injurieuse. De même, les termes « plumitif guadeloupéen », bien que péjoratifs, ont été replacés dans le contexte d’un débat public et idéologique. Pour les magistrats, ces mots, employés dans un cadre polémique, ne constituent pas une injure raciste, mais relèvent de la satire politique, un genre littéraire historiquement protégé par la liberté d’expression en France.
ExtraEcclesiamnullasalus
J’ai lu l’entretien accordé par Jean-Eudes Gannat à Breizh Info. Il n’y a strictement rien de répréhensible dans ses propos.
Jean-Eudes Gannat et Breizh Info devraient faire un procès au “plumitif guadeloupéen” haineux et raciste anti-blanc, ainsi qu’au torchon de désinformation régionale qui lui paie un salaire de calomniateur, pour diffamation publique et procédure abusive avec demande de paiement de dommages et intérêts pour préjudice moral.
Patrick85
Voilà un arrêt très riches d’enseignements et conforme à la Jurisprudence de la Cour de Cassation elle-même et qui a bien été souvent utilisée pour blanchir certains journalistes ou caricaturistes de prestations délibérément anti-chrétiennes.
Mais le côté comique de cette décision réside dans le fait qu’elle nous révèle qu’un journaliste de Ouest-France, classé à l’extrême gauche ( quelle surprise !), considère comme injurieux d’être comparé à SARTRE.
Voilà une décision qui devrait déclencher une vague d’indignation dans la faune germano-pratine !!!