C’est le député des Républicains Eric Ciotti qui, le 7 novembre dernier, avait saisi le procureur de la République de Paris. C’est cette requête que François Molins a jugée acceptable. Toujours selon Libération, le parquet a saisi le ministère de la Défense pour savoir à quel degré les documents publiés portaient atteinte à la sécurité nationale.
Libération rappelle que
“la compromission du secret de la défense nationale est sanctionnée de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, en vertu de l’article 413-11 du code de procédure pénale”.
