Violation d’un arrêté ministériel lors d’un Salon du livre jeunesse : des mineurs exposés à un roman pornographique

Communiqué des Juristes pour l’enfance :

Le livre « Bien trop petit » de Manu Causse a été frappé d’une interdiction d’être proposé, donné ou vendu à des mineurs en raison de son caractère pornographique, par un arrêté ministériel du 17 juillet 2023, pris sur le fondement de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse.

Pourtant, ce livre a été exposé, proposé à la vente et dédicacé par l’auteur lors du Salon du livre jeunesse organisé à Essay, dans l’Orne (61) à la fin du mois de mars dernier.

Si le livre avait fait l’objet d’une interdiction de proposition et vente aux mineurs, c’est en raison de son caractère pornographique :

• L’article 227-24 du Code pénal sanctionne la diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’un message à caractère pornographique auprès d’un mineur. Les peines encourues sont de trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
• L’article 14 de la loi du 16 juillet 1949 accorde au ministre de l’Intérieur des pouvoirs d’interdiction visant notamment les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de contenus à caractère pornographique […]». La violation d’un arrêté d’interdiction du Ministre de l’Intérieur est passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, outre de sévères peines complémentaires.

L’arrêté ministériel du 17 juillet 2023 a considéré que « l’ouvrage Bien trop petit de Manu Causse, manifestement destiné à la jeunesse, contient, à travers le récit d’une fiction imaginée par le personnage principal – notamment en pages 61 et 62, 85 et 86, 90 à 94, 105 à 108, et 158 à 160 – la description complaisante de nombreuses scènes de sexe très explicites ; Considérant dès lors que ce récit constitue un contenu à caractère pornographique, présentant de ce fait un danger pour les mineurs qui pourraient l’acquérir ou le consulter ».

Les organisateurs du salon Jeunesse, dédié comme son nom l’indique aux enfants et adolescents, ont agi en toute connaissance de cause, au prétexte que ce livre semblerait « plus pertinent pour les ados que les « dark romances » qui circulent dans les cours du collège ». Les partenaires du salon, parmi lesquels la région Normandie et le département de l’Orne, ainsi que les élus présents sur le salon n’ont pas été émus de cette violation délibérée de l’arrêté ministériel du 17 juillet 2023.

Une telle situation est proprement aberrante : le respect de la loi et la protection des mineurs seraient-ils à géométrie variable et soumis au bon vouloir des uns et des autres ? Chacun en France pourrait-il violer en toute impunité des mesures protectrices des enfants, au prétexte qu’il n’est pas d’accord avec ces mesures ?

Les associations Juristes pour l’enfance et les Mamans Louves sont choquées par ces procédés.

Elles ont en conséquence adressé un courrier au Ministère de l’Intérieur lui demandant de signaler les faits au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale.

Elles ont également adressé une plainte au Procureur de la République près le Tribunal judiciaire d’Alençon et attendent que la loi soit appliquée afin que les mineurs ne se voient pas privés de la protection qui leur est garantie et que les auteurs de contenus à caractère pornographique à destination des mineurs soient empêchés d’exercer leur activité lucrative aux dépens des enfants. .