Violences scolaires : Créer son école lance un plan d’action

Créer son école lance un plan d’action pour aider les écoles libres à prévenir les violences.

La France a été profondément ébranlée par l’affaire Bétharram et les autres drames similaires en milieu scolaire public ou privé. Il importe d’agir pour que cela ne se reproduise plus et que les élèves des écoles privées hors contrat bénéficient du même niveau de protection que les autres, car la République doit une égale protection à tous ses enfants. Sans attendre la mise en œuvre du plan public faisant suite à la commission d’enquête sur l’affaire Bétharram, Créer son école, leader dans l’accompagnement des écoles privées hors contrat en France, lance son plan d’action de prévention et de lutte contre ces violences. Ce plan d’action s’articule autour de 4 axes :

1. Sécuriser davantage le recrutement du personnel, conformément à notre demande répétée aux ministères compétents : Créer son école recommande aux établissements d’enseignement d’exiger de son personnel une attestation d’honorabilité, prévue en principe uniquement pour le personnel intervenant dans le champ de la protection de l’enfance et de l’accueil du jeune enfant. Cette attestation doit être demandée par la personne concernée sur une page gouvernementale dédiée. Le dispositif, prévu par le décret du 28 juin 2024, est en cours de déploiement : seuls 29 départements sont aujourd’hui concernés. À condition d’indiquer la nécessité d’obtenir ce certificat pour travailler dans la petite enfance ou la protection de la jeunesse (ce qui n’est donc pas exact), le futur personnel de l’établissement scolaire recevra un document du Ministère des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes attestant qu’il “ne fait l’objet d’aucune mise en examen ou condamnation non définitive inscrite au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.” Notons que cette solution “bricolée” ne permet toujours pas de savoir si les personnes ont été condamnées pour les infractions citées par l’article L 911-5 du Code de l’Éducation. Une meilleure solution serait de mettre en place un contrôle obligatoire similaire à celui des accueils collectifs de mineurs en vigueur notamment pour les directeurs d’accueils de loisirs. Il suffirait d’habiliter les directeurs d’école à consulter la base des cadres interdits à partir d’une connexion à la téléprocédure de déclaration des mineurs (TAM). Mais dans toutes ces solutions d’attente, le risque terroriste n’est toujours pas contrôlé, ce qui est contraire à l’esprit des évolutions législatives depuis la loi séparatisme du 24 août 2021. En attendant, Créer son école recommande aux établissements, non seulement d’obtenir l’extrait B3 du casier judiciaire et l’attestation d’honorabilité de leur personnel, mais aussi de demander spécifiquement aux rectorats d’en confirmer l’employabilité au regard de l’article L911-5 du Code de l’Éducation.
2. Professionnaliser le signalement : Créer son école demande à l’État de simplifier drastiquement la démarche en créant un numéro d’urgence de signalement, strictement réservé à tous les professionnels de l’enfance sans distinction. À l’inverse du 119, la déclaration faite serait consignée par écrit et transmise aussi à celui qui l’aurait effectuée. Notons par ailleurs qu’en application du plan “Brisons le silence, agissons ensemble”, le décret 2025-542 du 16 juin 2025 impose désormais aux chefs d’établissements privés sous contrat ou hors contrat d’informer l’autorité académique des faits de violence ou des situations de dangers impliquant les élèves ou le personnel. Créer son école demande l’adoption en urgence de l’arrêté indiquant les procédures de remontées d’informations au rectorat en veillant à les articuler clairement aux procédures existantes d’information préoccupante et de signalement.
3. Former massivement les écoles sur ces enjeux vitaux : Créer son école propose deux formations innovantes, concrètes et accessibles, spécialement conçues pour les directeurs d’établissement et les équipes éducatives. L’objectif est d’outiller les professionnels pour faire de leur école un lieu sûr, bienveillant et engagé dans la prévention et la gestion de situations qui peuvent être émotionnellement compliquées. Ces formations permettent aussi de répondre à la nouvelle obligation faite aux écoles par le décret du 16 juin 2025, de mettre en place un dispositif de recueil et traitement des signalements de violences scolaires.
4. Et enfin accompagner les écoles dans la mise en place de chartes de protection des mineurs : Créer son école recommande à chaque établissement de rédiger une charte de protection des mineurs et lui propose son coaching pour adapter précisément ce document cadre aux spécificités de son école.