C'est la décision que vient de rendre le Conseil Constitutionnel dont voici un extrait du communiqué :
"(…) Il était soutenu que l'interdiction du mariage entre personnes du même sexe est contraire à l'article 66 de la Constitution, à la liberté du mariage, au droit de mener une vie familiale normale et au principe d'égalité devant la loi (…)
(…) la liberté du mariage n'interdit pas au législateur de définir les conditions pour pouvoir se marier dès lors que ces conditions ne sont pas contraires à d'autres exigences constitutionnelles, c'est-à-dire au droit de mener une vie familiale normale et au principe d'égalité.
S'agissant du droit de mener une vie familiale normale, le Conseil constitutionnel a rappelé qu'il résulte du Préambule de la Constitution de 1946. Cependant, ce droit n'implique pas que les couples de même sexe puissent se marier. Ces couples sont libres de vivre en concubinage ou de conclure un pacte civil de solidarité (PACS).
S'agissant du principe d'égalité, le Conseil a jugé qu'en maintenant le principe selon lequel le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, le législateur a, dans l'exercice de sa compétence, estimé que la différence de situation entre les couples de même sexe et les couples composés d'un homme et d'une femme pouvait justifier une différence de traitement quant aux règles du droit de la famille. Il n'appartient pas au Conseil constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur sur la prise en compte, en cette matière, de cette différence de situation."
Il faudra toutefois se montrer vigilant car le Conseil Constitutionnel s'en remet aux politiques en renvoyant la responsabilité de décider d'un éventuel changement dans la législation au Parlement. Il faudra s'en souvenir lors des prochaines législatives en consultant ceci.
yf
Le Conseil juge qu’on ne peut pas s’appuyer sur la constitution pour reconnaître un droit au mariage de personnes de même sexe. Le Conseil ne dit pas qu’il s’agit d’une disposition anti-constitutionnelle. Nuance. D’ailleurs il précise, comme vous le rappelez, au demeurant qu’il appartient au législateur de se prononcer. C’est donc une assez, mauvaise nouvelle (…)
lebourg
Le conseil dira ce qu’il veut. Le droit à la liberté d’expression est dans le préambule de la constitution : la déclaration des droits de l’homme ! Ca n’a pas empéché le vote (en pleine nuit, avec une soixantaine de députés) de la loi “métaphysique” gaissot !
PEB
En lisant la décision et son commentaire, on peut lire que le législateur a la faculté de distinguer deux types de couples:
– les hétérosexuels qui, par nature ou par adoption, sont susceptible d’engendrer une filiation. Dans ce cas, le mariage offre la pleine protection juridique aux conjoints et aux enfants.
– les homosexuels, ne pouvant, par nature engendrer, et, de par la loi, adopter (l’adoption étant une analogie voire une substitution de la filiation naturelle), ne peuvent accéder à une telle institution.
Le juge constitutionnel est cependant un légaliste. Il s’appuie non pas sur le droit naturel mais sur les motifs de la loi, explicites ou implicites. Contrairement à la théorie du droit naturel, il laisse pleine compétence au législateur de distinguer ou non tel ou tel état de vie selon son bon plaisir.
PK
La constitution est la plus grosse arnaque de la république : c’est un machin qui évolue au gré des législateurs et des années pour s’adapter à la « volonté générale ».
Elle n’a de caractère protecteur que son temps d’existence : demain, quand nos chers élus l’auront modifiée, elle protègera le lobby homosexualiste pour leur donner le droit au mariage et à l’adoption. Et au droit à « mourir dignement » pour les malades, les handicapés et les anciens.
Il ne faut pas se leurrer : tout ce qui n’est pas immuable – comme le droit naturel – tombe forcément sous l’escarcelle du Malin. Et il faut être sacrément ingénu pour penser que la volonté générale coïncidera toujours avec la volonté divine : en l’occurrence, deux siècles d’expérience devraient apporter beaucoup d’humilité : la Constitution est la garante de la république, pas du droit naturel : elle n’est donc qu’un instrument révolutionnaire au service de la Révolution.
lebourg
la plaisanterie du matin.
Savez vous comment s’appelaient les deux derniers gouverneurs de la banque de France avant le naufrage du Franc ? Trichet et Noyer !
Et comment s’appelait le pacs avant de s’appeler pacs ? Le C.U.S. Le pluriel ayant été choisi sans doute en prévision de son succés.
Nous voyant tellement poltron, quelqu’un se moquerait-il de nous la haut ?
Sancenay
très bonne veille de PEB et de Yf qui soulignent les risques à venir.
Les “sages” ont réussi l’exploit de se mettre à l’abri de l’épithète “d’obscurantistes” que n’auraient pas manqué de leur attribuer Monsieur Léonetti et ses amis, grands agenceurs de la nouvelle anthropologie, “de Progrès” assurément, on le mesure tous les jours , s’ils avaient osé invoquer le droit naturel.
Terrorisme à visage de tolérance quand tu nous tiens!
titou82
Pourquoi l’église ne fait elle pas pression à l’instar des lobbyistes homos , pour que le mariage redevienne religieux ? et interdire le mariage civil , sachant que le PACS est plus approprié à ceux qui n’adhèrent pas aux valeurs morales , que représente le vrai mariage ? de plus , le PACS rattrape le mariage , et ironie du sort , ce sont ceux qui ne veulent pas se marier et qui se PACS qui sont pour le mariage homo ….je ne vois vraiment pas l’utilité de l’existence d’un mariage civil qui serait rabaissé à un PACS bis .
jp
@Mesdames et Messieurs les grands penseurs ( et surtout les grands censeurs…)
Le Conseil constitutionnel a dit ce qu’il pensait. Cela me semble juste. Ceci dit, il ne peut effectivement se substituer au législateur. Si le législateur modifie la constitution puis autorise le mariage homosexuel, le CC ne pourra pas l’en empêcher.
C’est bien beau,PK, de vilipender la constitution. Mais c’est carrément stérile…Et puis,arrêtez avec la république… je n’ai aucune passion pour elle et suis plutôt monarchiste, mais bon, la Monarchie n’est pas une panacée. Voyez un peu le Belgique, les Pays Bas, la Grande Bretagne,l’ESpagne… J’arrête là. Vous me direz sans doute que ce ne sont pas de vrais Monarchies. Je suis d’accord. Mais alors, de vraie Monarchie, je n’en connais qu’une, et elle n’est pas de notre monde…
Sixtine
@titou82
entièrement d’accord avec vous.
Ajoutons que jusqu’à la révolution française, (ou même jusqu’au code civil) seul existait, dans notre pays, le mariage religieux…nos ancêtres ne s’en portaient pas si mal, je crois.
Ajoutons que de nombreux pays européens, tels que l’Italie, ne font pas coexister le mariage civil et le mariage religieux : c’est l’un ou l’autre, au choix des futurs mariés. En Suisse, même solution dans certains cantons, en Grèce aussi…alors, pourquoi pas cette solution-là ?
PK
@ JP
Il ne s’agit pas de vilipender stérilement mais bien de rappeler que lorsque l’homme ne s’ordonne pas à l’ordre naturel alors il se plante.
La république française est constitutionnellement et originellement anti-naturelle d’où son incapacité à créer autre chose que le désordre. C’est tout.
Techniquement, comme le souligne le catéchisme de l’Église, aucun type de gouvernement (à l’exception des socialismes et dérivées bien entendu) n’est mauvais intrinsèquement : une république ordonnée à l’ordre naturelle pourrait très bien débouchée sur quelque chose de quasi-parfait.
Mais les faits sont têtus : la république française a prouvé qu’elle était foncièrement mauvaise sur ce plan et que les choses ne font qu’empirer.
Seul effectivement un nouveau système bien aligné à l’ordre naturel remplit (avec plus ou moins de bonheur) cet objectif. On a en effet la monarchie qui se place bien, pourvu que le souverain soit le garant de cet ordre naturel et non une potiche que l’on sort pour les cérémonie et dont on se contrefiche de son avis le reste du temps (cas des monarchies actuelles, au moins européennes).
Une république avec une constitution INAMOVIBLE et basée sur la loi naturelle pourrait aussi remplir cet office.
Gondolfo
Ce qui serait marrant, c’est d’avoir bientôt en France, parfaîtement légalisés (peu importe à quelle sauce juridico-politicarde) les couples homos et aussi les familles polygames dont la religion prône justement d’exterminer les coupable “d’orientation sexuelle non différenciée”…
Un peu l’auberge espagnole, non? ça tient, des trucs pareils?
Qu’en pensez-vous?
Sancenay
à Jp,
le ton de PK me paraît davantage censé que “censeur” .
Lorsque la recette ne fonctionne pas il est naturel que l’on se penche sur ses ingrédients.