Les eurodéputés ont définitivement adopté mardi 21 octobre une réforme des permis de conduire dans l’Union européenne. Cette révision fait partie d’un train de mesures sur la sécurité routière présenté par la Commission en mars 2023.
Cette réforme instaure des règles plus strictes pour le renouvellement des permis, des exigences accrues pour leur obtention et favorise le partage d’informations entre Etats, pour éviter que les auteurs d’infractions routières graves à l’étranger échappent aux sanctions.
- Les permis de conduire seront désormais valables quinze ans maximum pour les voitures et les motos, une durée qui pourra être ramenée à dix ans dans les Etats où le permis de conduire sert de pièce d’identité.
- La durée de validité pourra être réduite pour les conducteurs de plus de 65 ans, afin de les soumettre plus fréquemment à des visites médicales ou à des cours de remise à niveau.
- Avant d’obtenir son premier permis ou lors d’une demande de renouvellement, le conducteur devra se soumettre à un examen médical, notamment pour vérifier la vue et la bonne santé cardiovasculaire des titulaires.
- L’UE entend également accélérer la dématérialisation des permis de conduire et faire du permis numérique, accessible sur les téléphones portables, le principal format.
- L’épreuve du permis de conduire «portera désormais aussi sur les risques liés aux angles morts, les systèmes d’assistance au conducteur, l’ouverture des portes en toute sécurité et les risques de distraction associés à l’utilisation du téléphone», explique le Parlement européen. La formation devra également intégrer une sensibilisation accrue aux usagers vulnérables (piétons, cyclistes, enfants, etc.).
- La réglementation européenne établit une période probatoire d’au moins deux ans pour les nouveaux conducteurs.
- Les décisions de retrait, de suspension ou de restriction d’un permis de conduire à l’étranger seront transmises au pays de l’UE qui a délivré le document, afin de garantir l’exécution des sanctions.
Les pays membres de l’Union européenne disposent de trois ans pour transposer ces nouvelles règles dans leur législation nationale.
