Le 23 août, L’Est républicain relayait le refus rectorat du Doubs concernant la poursuite de l’instruction en famille (IEF) pour un couple. Un recours est déposé, une saisie du tribunal administratif envisagée. L’enfant, bientôt 12 ans, a développé une phobie scolaire en raison de moqueries à l’école.
« Elle a également subi des violences de la part d’un autre enfant en grande section de maternelle ».
Il y a quatre ans, face au mal-être grandissant de leur aînée qui se repliait sur elle-même, les parents ont opté pour l’instruction en famille. Un choix qu’ils ne regrettent pour rien au monde. Leur fille a retrouvé le sourire. Son niveau est excellent, elle suit le programme de 4e alors qu’elle devrait, dans un établissement, intégrer la 5e. Alors pourquoi le rectorat a refusé la poursuite de l’IEF ?
Le 29 août, Le Parisien évoque cette atteinte à la « liberté de choisir le mode d’instruction de leurs enfants ». Un nombre grandissant de parents qui pratiquaient ou souhaitent pratiquer l’instruction en famille sont prêts à franchir le pas de la désobéissance civile dès la rentrée.
À quelques jours de la rentrée scolaire, l’association Unapei (Union nationale des associations de parents d’enfants inadaptés) alerte sur les milliers d’enfants porteurs de handicap sans solution de scolarisation. Celle-ci est obligatoire depuis une loi de 1975. Avant cela, ces élèves n’avaient d’autre choix, s’ils n’avaient pas de place dans un établissement spécialisé, que de suivre l’école à la maison. En région parisienne, l’association Votre école chez vous, qui existe toujours aujourd’hui, mettait des professeurs à la disposition de ces écoliers exclus du système scolaire. Pour Nelly, une jeune fille paraplégique, ces cours avaient permis de retrouver le moral. L’association Votre école chez vous est aujourd’hui remise en question par le gouvernement, victime de la loi d’août 2021 «confortant le respect des principes de la République». Pourquoi ?
Suvigny
Oui, la désobéissance civile paraît au final la meilleure solution pour résister au gouvernement. De plus en plus de monde s’y engage. On peut citer notamment, l’association enfance libre (à connotation politique très éloignée de nos milieux au demeurant). Les familles catholiques hésitent à franchir le pas de peur des conséquences éventuelles (notamment l’enquête sociale éventuelle).
Pourtant, le bilan de l’association Enfance libre plaide pour cette possibilité : sur plus de cinquante familles, la condamnation pénale la plus lourde a été de 500 euros ferme par parent, très très loin du prix d’une école hors contrat ! Les autres ont fait l’objet d’amendes avec sursis, ou de simples rappels à la loi !
Il n’y a eu que 19 enquêtes sociales de menées dont toutes ont abouti à un classement sans suite. En effet, il faut bien avoir en tête qu’un juge ne peut décider un placement d’enfant pour une simple non scolarisation en établissement.
La menace la plus sérieuse est en fait constituée par la suppression des allocations ; six familles ont effectivement écopé de cette sanction. Mais là encore il reste à comparer ce coût à celui d’une école hors contrat.
Je ne dis pas que les recours devant les juridictions administratives soient inutiles (ils peuvent aussi se combiner avec une désobéissance civile quand la rentrée est passée) mais le fait est qu’ils ne visent qu’à obtenir une interprétation plus large de la loi alors que la désobéissance civile conteste cette loi en tant que telle, c’est à dire sa légitimité. La contestation devant les juridictions administratives peut être plus prudente dans certains cas (notamment si on a des craintes justifiées concernant une éventuelle enquête sociale). A chacun de voir en fonction de sa situation.
Suvigny
Petite précision supplémentaire concernant Enfance libre : malgré les condamnations -très légères- décrites ci-dessus, les familles, pour la plupart, continuent à pratiquer l’école à la maison ; le juge malgré les injonctions ne peut les empêcher ! Voilà deux ans que les choses continuent ainsi pour les plus anciennes. Seulement trois procédures pour récidives ont été enclenchées, rien pour les autres, certaines ayant d’ailleurs fait appel des condamnations.