Dans un long documentaire de propagande sur la «récupération» de l’affaire Lola (on se demande même si ce n’est pas l’extrême-droite qui l’a tuée), le ministre de la Justice explique que dans certains cas, l’Etat n’a pas la main sur les obligations de quitter le territoire français (OQTF), qui n’ont jamais été aussi peu exécutées.
La principale suspecte du meurtre, Dahbia Benkired, est une Algérienne, sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) avant le 21 septembre 2022.
Interrogé, le garde des Sceaux reconnaît que l’État n’a souvent pas la main sur les OQTF. *
«On réécrit l’histoire. ‘Si l’OQTF avait été exécutée, il n’y aurait pas eu de meurtre donc l’État est responsable du meurtre’. C’est un syllogisme absolument effrayant» «Il y a des degrés d’urgence dans l’OQTF, on le sait parfaitement. Et puis il y a des OQTF que personne ne peut exécuter, je suis désolé».
Il est désolé… Moins que les parents de Lola sans doute…
Il existe plusieurs mécanismes juridiques qui permettent de retarder, voire d’annuler l’échéance de l’OQTF, notamment celui de multiplier les recours devant la justice administrative. Ce dernier dispose alors de trois mois pour se prononcer. Ces voies de recours permettent en général d’arriver à un an, délai au bout duquel l’OQTF est caduque. Pour les personnes qui se voient prescrire une OQTF «sans délai», c’est à dire dans les 48 heures, et donc assignées à résidence ou placées dans un centre de rétention administrative, il faut obtenir un laissez-passer consulaire, soit l’autorisation du pays d’origine à reprendre le clandestin. Depuis le mois de mars, Alger refuse de déliver ce document indispensable, sur fond de vives tensions diplomatiques avec la France.
Si bien que le nombre d’OQTF exécutées est en chute constante depuis 10 ans. De 16,7% en 2011, il est passé à 5,6% au premier semestre 2021.
Gaudete
Quand on est un incapable on le reste à vie? Et Ducon mord yéti est plus préoccupé pour combattre ce qu’il appelle l’extrême droite que les voyous et les assassins qui pourrissent la vie des vrais français. Et lui il ne doit être qu’un français de papier car s’il était un vrai français il aurait pris le sujet à bras le corps et aurait réexpédié tous ces délinquants en puissance dans leur pays d’origine. Mais comme on a un gouvernement de marionnettes, les voyous sont mieux choyés que les victimes
Bouttin
…..préoccupé également à défendre les pédophiles….
Reine Tak
Si l’Algérie refuse de délivrer les nécessaires laissez-passer consulaires qui permettraient à la France de renvoyer les délinquants Algériens qui sévissent sur le sol français, si la France n’a pas les moyens diplomatiques de faire pression sur Alger, si le système est ainsi fait que la situation reste bloquée au détriment de la France et des Français, il faut alors changer de système et éventuellement ouvrir à nouveau le bagne de Cayenne et y envoyer tous les OQTF dont leur pays d’origine ne veut pas. Cette perspective en inciterait sans doute plus d’un à retourner illico presto en Algérie.
Michel
De toute façon, avec un Dupond-Moretti à la “Justice”, les OQTF peuvent dormir tranquilles et même “dealer” sans risques, sauf à être liquidés par des concurrents susceptibles comme à Marseille…
F. JACQUEL
Pour répondre à la question posée par le titres :
Il sert à lutter à la “menace de l’extrême-droite qui nous ramène aux heures les plus sombres de notre Histoire”.
Dans les Hauts-de-France, il a brillamment échoué lors des dernières élections législatives face à un candidat du RN.
Désormais, grâce à l’oukase de MOUSSE-À DARD-MALIN, tout ce qui est suspecté de liens ou de sympathie pour l’ultra-droite et l’extrême-droite est interdit de tout : réunion, colloque, défilé, manifestation…
Et aucune mesure n’est prise à l’encontre de l’ultra-gauche et de l’extrême-gauche dont les hordes servent objectivement le régime en détruisant tout dans une totale impunité, y compris dans leurs tentatives d’assassinat des Forces de l’ordre qui paient un tribut exorbitant depuis des mois.