Vouc trouverez ici la procédure à suivre pour les victimes des violences subies hier :
- déposer plainte rapidement et se faire prescrire un certificat médical avec une ITT (même pour les traumatismes psychologiques des enfants)
- contacter son assurance en cas de préjudice physique (lunettes cassées …)
- Formuler auprès de la préfecture de police une demande d’indemnisation
Add : l'emploi de la force par les CRS et les gardes
mobiles était manifestement illégale.
En effet, selon l'article 431-3 du code pénal, un attroupement peut
être dissipé par la force publique après deux sommations de se
disperser restées sans effet. L'autorité habilitée à cet effet doit
annoncer par haut-parleur les mots : “obéissance à la loi,
dispersez-vous” puis une première sommation en énonçant par
haut-parleur les mots : “première sommation : on va faire usage de la
force” suivi de “dernière sommation : on va faire usage de la force”.
Hier, il n'y a pas eu de sommation !
Egmont
si besoin, quels avocats contacter svp pour nous aider et former des recours conjoints ?
Et pourquoi ne pas créer une association d’aide aux victimes des violences policières du 24 mars ?
TOUCHARD
Je suis sûr que beaucoup de gens veulent aider ces victimes en protestant, en écrivant etc…
Peut-être y a t-il des juristes, comment nous réunir, nous tous qui sommes révoltés par cette dérive policière ?
colère fumeuse
tentez mtre tremolet de villers, il plutot dans notre camp
B. de Lamotte
il faut regarder les faits à froid :
si les CRS de la préfecture de Police se retranchent derrière la légitime défense :
– était elle actuelle, légitime et proportionnelle ?.
Autre question déterminante :
– quel est le statut des gaz aérosol dits lacrymogène ? Est ce une arme, est ce en vente libre, est ce que un manifestant dans le cas d’une riposte légitime, actuelle et proportionnelle aurait pu lui aussi “asperger” les forces de l’ordre ?
répondre à ces questions permettra de définir les zones de légalités et d’illégalités
Gautier
Il y avait des sommations mais le son etait très tres faibles dans les hauts parleurs des CRS. quasiment inaudible. j’en ai saisi une a un endroit où il n’y avait pas grand monde.
G
Entendu ce matin sur une radio : “des “skinheads” le crane rasé, des mères de famille avec leurs poussettes se sont élancées en direction des forces de l’ordre” (de mémoire).
Altaica
Je confirme pour la dispersion des champs élysée: il n’y a pas eu de sommation: j’étais derrière les rangs de la police, j’ai suivi de près cette attaque.
Lilou
Une amie qui quittait tranquillement à 18h l’avenue de la Grande Armée avec sa fille de 9 ans a suivi les instructions de la manif. Elle se sont fait gazées par les gendarmes /CRS. On lui a refusé de voir un responsable. C’est une bavure manifeste ! C’est INADMISSIBLE ! Démission du PP. Et de Valls.
jakm
merci des renseignements concrets
Effaige
Je dépose plainte pour mise en danger de la vie d autrui et violence policiere
isabis
Je vous conseille maitre Trimphe, du barreau de Paris, il est très bon, courageux et respecter voir craint dans le milieu. Je l’ai vu plaider pour une affaire de supporters du Psg et pour l’affaire des théâtres
avec Civitas, les avocats d’en face avient du mal à faire le poids, il a gagné plusieurs affaires de l’Agrif d’ailleurs.
Ben Hur
L211-9:
Toutefois, les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent.
57 tonnes
l’addendum est INCOMPLET.
Voir: Art 211-9 du code de la sécurité intérieure (anciennement art 431-3 al 4 du code pénal)
chaque cas d’emploi de la force est à étudier séparément pour déterminer s’il est légal ou non.
Ardnnais
L Add est incomplet et faux : seul des diffuseurs lacrymogènes ont été utilisés (pas de grenade lacrymogenes). Il n’est pas nécessaire de sommation pour l emplois de diffuseurs (a la différence des grenades ou bond d’autodéfense avec jets de grenades).
MO-BI-LI-Sés
Hier soir, en bas des Champs, à 19h50, je demande au Commandant de CRS (4 barettes sur son grade) comment la manif va finir. Il me répond que la manif est autorisée (sic !) jusqu’à 20h00, et qu’alors, il indiquera par haut parleur l’ordre de dispersion et de fin de manif.
A 20h00 et 1 seconde, ordre a été donné de gazer les manifestants qui s’étaient mis assis et allongés par terre depuis 19h45.
Forcement, les médias présents ont filmé.
Cela permet de dire qu’il y a eu des débordements, et ainsi, les médias parlent moins des sujets de fond !