Affaire Lambert : la Cour administrative d’appel n’a tenu absolument aucun compte des pièces médicales

Jeudi 16 juin, la Cour administrative d’appel de Nancy ordonnait au CHU de Reims de reprendre la procédure de consultation collégiale entamée au sujet de Vincent Lambert, afin de déterminer s’il faut oui ou non arrêter les soins. Maître Jérôme Triomphe, avocat des parents de Vincent Lambert, déclare à Anne Isabeth dans Présent :

"Cette décision est scandaleuse à tous les points de vue. Tout d’abord parce que la Cour administrative d’appel n’a tenu absolument aucun compte des pièces médicales que nous lui avons communiquées. Ces pièces contiennent des attestations de médecins spécialisés soignant des patients comme Vincent Lambert, qui, après avoir vu des vidéos de Vincent, ont pu constater que son état avait favorablement évolué depuis les conclusions publiques de l’expertise du Conseil d’Etat, et qu’il pouvait être rééduqué à manger par la bouche. La Cour administrative d’appel s’est pourtant contentée des affirmations du docteur Daniela Simon, qui est acharnée depuis trois ans à vouloir arrêter d’alimenter Vincent, et qui a prétendu que son état n’avait pas évolué, tout en refusant de voir la vidéo que nous avions tournée le montrant en train de manger par la bouche ! La Cour n’a donc tenu aucun compte des éléments que nous avions déposés. Ensuite, la Cour a évoqué de façon très théorique le devoir d’indépendance du médecin. Mais elle n’a pas dit un mot de l’attitude du docteur Simon qui est conflit d’intérêts spectaculaire au profit de Rachel Lambert qu’elle a accompagnée à la Cour européenne des droits de l’homme en tant que conseiller officiel ! Enfin – et c’est l’aspect le plus ahurissant et scandaleux de cet arrêt – la Cour a refusé de tenir compte de la procédure de tutelle en cours dont l’objet est l’exercice, par le juge des tutelles, du principe fondamental du libre choix de l’établissement de santé. Cette décision doit être rendue le 8 juillet. Ce faisant, la Cour administrative d’appel valide la prise d’otage de Vincent au CHU de Reims en ordonnant la reprise de la procédure collégiale alors que le juge des tutelles doit décider de l’endroit où justement il va être pris en charge.

[…] Nous allons en cassation et demander un sursis à exécution. Nous entamons parallèlement d’autres actions judiciaires sur lesquelles je reste pour l’instant discret. Si le docteur Simon prétend reprendre la procédure collégiale alors que le 8 juillet, la Cour d’appel rend son arrêt sur la tutelle, nous engagerons une procédure personnelle contre elle. […]"