De même que la dissolution avait donné un coup d’arrêt à la discussion avancée à l’Assemblée nationale du projet de loi relatif à l’euthanasie, l’attente d’un nouveau gouvernement perturbe le calendrier prévu au Sénat pour l’examen des deux propositions de loi qui en sont issues.
La commission des Affaires sociales du Sénat a déprogrammé la discussion de ces textes, qui devait débuter hier, compromettant un peu plus la possibilité d’un débat en séance du 7 au 16 octobre.
Il est temps d’euthanasier cette proposition.
“Les textes ne seront pas abandonnés mais leur examen pourrait être retardé, peut-être jusqu’au printemps”, a fait savoir l’un des quatre co-rapporteurs, la sénatrice (LR) du Lot et-Garonne Christine BONFANTI-DOSSAT.
Ce nouveau retard pourrait compromettre l’adoption définitive de ce double texte d’ici la présidentielle et la fin de la législature.
“Sous réserve de la nomination d’un gouvernement la semaine prochaine et l’inscription du texte à l’ordre du jour, le scénario envisageable pourrait être un examen en commission le 7 ou le 8 octobre et en séance le 13 ou le 20”, a nuancé le président (LR) de la commission des Affaires sociales Philippe MOUILLER.
