Nous avions évoqué ici et ici cet arrêt, autorisant la Commission à dicter aux Etats des mesures pénales. L’importance de cet arrêt n’avait pas du tout été reflété par la couverture que lui avait accordée la presse française.
François de Lacoste Lareymondie montre de manière exhaustive et méthodique la gravité ce cet arrêt dans un article de Liberté politique :
L’Union Européenne ne fonctionne pas comme cela est écrit dans les traités.
En réalité, elle fonctionne selon un mécanisme d’intégration juridique à sens unique dont les traités servent de prétexte ou d’occasion : comme tout se tient plus ou moins, la domination sans recours que se sont arrogées la Commission et la Cour de justice, et le raisonnement par attraction qu’elles ont développé aboutissent de proche en proche à tout faire tomber dans le champ communautaire. C’est ainsi que, subrepticement, les États et les gouvernements, pourtant seuls dotés de la légitimité démocratique, sont dépossédés de leurs compétences au profit de ces deux organes dont le moins que l’on puisse dire est qu’ils sont d’essence oligarchique et technocratique.
Tant que cette captation n’aura pas cessé, c’est-à-dire tant qu’on n’aura pas posé clairement le problème des pouvoirs de la Commission et encadré davantage le rôle de la Cour de Justice, l’engrenage tournera.
