Addendum à cet article du 12 novembre que je republie ci-dessous :
Le 5 mars 2026, la Grande chambre de la CEDH a rendu un avis dans l’affaire. Cet avis est excellent et reprend une bonne partie des arguments développés dans l’article ci-dessous. En substance, la CEDH considère qu’un monastère et ses cellules constituent le domicile d’une congrégation religieuse, et non des domiciles personnels indépendants pour chaque membre de la congrégation. L’avis rappelle la jurisprudence européenne sur le principe d’autonomie des organisations religieuses, selon lequel les juridictions civiles sont incompétentes pour juger de tels litiges. C’est maintenant à la Cour suprême ukrainienne de trancher définitivement l’affaire, en tenant compte de cet avis de la Grande chambre de la CEDH. Sauf surprise, le monastère obtiendra gain de cause devant la Cour suprême ukrainienne.
Fin de l’Addendum
À l’occasion d’une affaire opposant une religieuse à son ancienne communauté, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) s’interroge sur la nature juridique d’une cellule monastique : doit-on l’assimiler à un domicile ? Nicolas Bauer, chercheur associé au Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), qui a émis des observations, analyse dans La Nef :
Sœur Élisabeth a appartenu quelques années à une communauté religieuse relevant de l’Église grecque catholique ukrainienne. En raison d’un conflit, elle a dû quitter le monastère. Aux yeux de son ancienne communauté et de son évêque, sœur Élisabeth n’est plus religieuse et doit être considérée sous son identité civile, Zhanna K. Pourtant, elle demande que le monastère continue de la loger dans sa cellule, et la justice ukrainienne lui a donné raison en 2023. Cette cellule serait son domicile et Zhanna K. aurait le droit de revenir y habiter.
L’affaire est aujourd’hui devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). C’est la Grande chambre, formation la plus solennelle de cette Cour, qui sera amenée à trancher la question : une cellule monastique est-elle vraiment un domicile ? Le monastère et Zhanna K. ont remis leurs observations écrites il y a quelques jours. La CEDH a également autorisé le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), organisation non gouvernementale spécialiste de la liberté de religion, à intervenir dans la procédure.
Cette affaire aura un impact sur la reconnaissance des droits des congrégations religieuses dans toute l’Europe. Derrière la question du domicile se cache celle, plus générale, du régime juridique applicable à de telles communautés. Faut-il les traiter comme de simples associations ou prendre en compte les spécificités de leur fonctionnement interne, fondé sur une doctrine religieuse ? En assimilant une cellule monastique à un domicile personnel, la justice ukrainienne a adopté un regard laïque, au risque de se méprendre sur la réalité monastique.
