Institutions internationales
CEDH : les étrangers expulsés pourront revenir en France. A quand la sortie de la CEDH ?
Suite à la dernière folie de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, faut-il sortir de cette institution ? Voici l’éditorial de Charlotte d’Ornellas sur Europe 1 : Et celui d’André Bercoff :
La CEDH confirme le nouveau “droit au retour” des étrangers expulsés : à quand l’expulsion de la CEDH ?
Dans le JDD, Charlotte d’Ornellas évoque trois jugements successifs de la CEDH : Le 12 novembre dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) examinait le cas d’un Irakien condamné au Danemark – pour trafic de stupéfiants – à une expulsion temporaire du territoire pour six ans. Et la Cour en profitait pour élargir […]
La CEDH protège les trafiquants de drogue étrangers
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné le Danemark le 12 novembre, pour l’expulsion d’un trafiquant de drogue irakien. Ce jugement repose sur de nouveaux principes, qui pourraient faire jurisprudence et restreindre davantage le champ d’action des États, estime le juriste Nicolas Bauer. Nicolas Bauer est chercheur associé […]
Victoire sur la prostitution au Conseil de l’Europe
Annonce de l’ECLJ : C’est une belle victoire d’étape que nous avons remportée hier! Face à notre mobilisation, l’Assemblée du Conseil de l’Europe a renvoyé en commission la résolution favorable à la normalisation de la prostitution en Europe. Il y aura un nouveau rapporteur, de nouvelles consultations et une autre proposition de […]
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe soutient les proxénètes
De Grégor Puppinck, docteur en droit et directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), dans Valeurs Actuelles : Ce 3 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe votera sur un projet de résolution recommandant la dépénalisation et la normalisation de la prostitution, intitulé “Protéger les droits […]
Exposition pédopornographique et zoophile au Conseil de l’Europe
Dénoncée par l’ECLJ sur les réseaux sociaux : Facebook et Twitter. Cela a lieu alors que l’Assemblée du Conseil de l’Europe s’apprête à débattre et à voter cette résolution.
“Le Pacte pour l’avenir” de l’ONU
Il s’agit d’un Projet de résolution déposé par le Président de l’Assemblée générale le 20 septembre dernier. Le texte fait 67 pages. Derrière un catalogue de bons sentiments (éradication de la pauvreté, édifier des sociétés pacifiques, protéger les populations civiles…), on retrouve l’idéologie de l’avortement : Assurer un accès universel […]
Sous l’influence de l’Open Society Fondations, le Conseil de l’Europe veut légaliser l’exploitation des prostituées
Le 3 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) débattra et votera sur une proposition de Résolution relative à la prostitution s’intitulant « Protéger les droits humains et améliorer la vie des travailleuses et des travailleurs du sexe et des victimes d’exploitation sexuelle » (Doc. 16044 – 13/09/2024). L’ECLJ […]
Le Programme de reproduction humaine de l’OMS promeut une libéralisation complète de l’avortement pour réduire la démographie
Louis-Marie Bonneau, chercheur associé à l’European Center for Law and Justice, écrit dans Valeurs Actuelles : Le Programme de reproduction humaine (HRP) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a été créé en 1970 dans le but d’améliorer la santé par la réduction démographique. Entre 1970 et 2022, le HRP a […]
GPA : la Rapporteuse spéciale des Nations-Unies dénonce la législation grecque et ses dérives
Rapporteuse spéciale des Nations-Unies sur la violence contre les femmes et les filles, Reem Alsalem vient de rendre publique la lettre qu’elle a adressée au Gouvernement grec cet été sur la pratique de la GPA dans cet Etat. Elle estime notamment que la législation grecque protège les commanditaires de GPA au mépris des droits des mères porteuses et de leurs enfants. Le […]
Les États-Unis et l’Union européenne demandent des exceptions à la criminalisation de la pédopornographie dans un traité de l’ONU
Les pays occidentaux, sous l’égide des États-Unis et de l’Union européenne, soutiennent des exceptions à la criminalisation de la pédopornographie dans un projet de traité des Nations unies « contre la cybercriminalité ». Les exceptions actuellement rédigées stipulent que la pornographie qui n’implique pas un « enfant réel », qui […]
Prostitution : le Planning familial et l’Inter-LGBT échouent à faire légaliser la prostitution
Le 25 juillet 2024, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a validé l’approche française dite “abolitionniste” en matière de prostitution. Nicolas Bauer, chercheur associé au European Centre for Law and Justice (ECLJ), explique dans Valeurs Actuelles : La saisine a été organisée par des associations dont l’objectif était […]