Institutions internationales
L’avortement sous contrainte dénoncé à l’ONU
Le Rapporteur spécial de l’ONU sur la violence faite aux femmes a publié un nouveau rapport sur «la violence à l’égard des mères» dénonçant l’avortement pour cause économique et l’avortement sous contrainte. L’ECLJ, qui a contribué à l’élaboration de ce rapport, est cité nommément dans ce dernier. Des milliers de femmes […]
Protection des mineurs face à la pornographie : la CJUE lève un obstacle juridique majeur
Communiqué de Juristes pour l’enfance : Le droit français, protecteur des mineurs contre l’exposition à la pornographie, est-il applicable aux sites pornographiques établis dans un autre État membre de l’Union européenne mais diffusant leur contenu sur le territoire français ? C’est par l’affirmative que la Cour de justice européenne (CJU) vient de […]
La Cour de justice de l’Union européenne attendue sur la lutte contre la pornographie
Le droit français sanctionnant l’exposition des mineurs à la pornographie est-il applicable aux sites internet établis dans un autre État membre de l’Union européenne mais diffusant leur contenu pornographique sur le territoire français ?
Victoire historique de l’ECLJ contre la Turquie à la CEDH
L’ECLJ vient de remporter une victoire majeure devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans l’affaire Mavrakis et autres c. Turquie. La Cour a condamné la Turquie pour avoir arbitrairement empêché deux prêtres grecs orthodoxes de siéger dans les conseils d’administration de leurs propres fondations communautaires à Istanbul. Cette […]
Sous pression internationale, la Principauté d’Andorre va-t-elle dépénaliser l’avortement ?
Xavier Espot Zamora, chef de l’exécutif andorran, a déclaré être à « un stade de conversation très avancé avec le Saint-Siège » pour parvenir à une dépénalisation de l’avortement avant la fin de la législature, prévue au printemps 2027. Le droit andorran actuel expose les femmes qui avortent à six mois […]
“La présence d’icônes dans l’espace public ne restreint la liberté de personne”
La Cour européenne des droits de l’homme examine en ce moment la plainte de l’« Union athée de Grèce » qui conteste la présence d’icônes dans les salles d’audience. Les tribunaux grecs ont rejeté la demande, d’où le recours à la CEDH. Laquelle a donc jugé la requête recevable, malgré […]
L’ONU et l’obsession islamophobe
À l’occasion de la Journée mondiale contre l’islamophobie, le secrétaire général de l’ONU, António Guterres, exhorte les gouvernements à adopter des mesures concrètes pour protéger les fidèles d’Allah. Mais il oublie deux faits : la religion la plus persécutée au monde est le christianisme, tandis que l’islam est persécuté par […]
Victoire : la Conférence de la Haye abandonne son projet de convention internationale relative à la GPA transfrontière
Communiqué de Juristes pour l’enfance : La Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH), organisation intergouvernementale mondiale permanente, œuvre pour l’unification du droit international privé. Elle a pour mission principale d’élaborer des projets de conventions internationales ensuite proposés aux États. Le Conseil sur les affaires générales et la politique (le […]
Une décision de la CJUE fondée sur des dérives idéologiques que les Etats-membres sont légitimes à refuser
Communiqué du Syndicat de la famille : Le Syndicat de la Famille exprime sa profonde inquiétude après la décision rendue le 12 mars 2026 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) imposant aux États membres de délivrer des documents d’identité correspondant au « genre vécu » par des […]
JPE à l’ONU : dialogue interactif avec la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfant
Communiqué des Juristes pour l’enfance : Juristes pour l’enfance est à l’ONU à l’occasion de la 61e session du Conseil des droits de l’Homme, à Genève, pour participer à un dialogue interactif avec la Rapporteure spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, Madame Mama Fatima Singhateh. JPE, par une […]
Au sujet de la CEDH : Une cellule monastique peut-elle avoir statut de domicile personnel ?
Addendum à cet article du 12 novembre que je republie ci-dessous : Le 5 mars 2026, la Grande chambre de la CEDH a rendu un avis dans l’affaire. Cet avis est excellent et reprend une bonne partie des arguments développés dans l’article ci-dessous. En substance, la CEDH considère qu’un monastère […]
