Jeudi 24 juillet, au lendemain de l’adoption de la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, 93 sénateurs UMP ont déposé une saisine du Conseil constitutionnel. Ils s’opposent à la suppression de la notion de « détresse » justifiant le recours à une IVG. Le texte de la saisine met en avant 3 arguments :
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Il serait concrètement inutile : « sa portée concrète n'est probablement pas majeure puisqu'aucune instance n'a aujourd'hui le pouvoir de vérifier la réalité de la condition de détresse posée par la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de grossesse, dite loi Veil. »
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Il remettrait en cause l’équilibre « audacieux » de la loi Veil : « la loi ‘n'admet qu'il soit porté atteinte au principe du respect de tout être humain dès le commencement de la vie qu'en cas de nécessité et selon les conditions et limitations qu'elle définit’». Ce faisant, « Cela justifie que l'avortement demeure aujourd’hui légalement interdit hors les cas prévus par la loi Veil. »
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Il effacerait la ligne de crête trouvée par la loi Veil entre « des convictions antagoniques totalement irréductibles » : « Dans notre République de liberté, de respect et de tolérance, ces convictions contraires doivent pouvoir s'exprimer et coexister sans empêcher l'application de la loi. »
Ils concluent que le « principe du respect de tout être humain dès le commencement de sa vie est bafoué part cet article 24 ». La liste des sénateurs est ici.
