Hier soir, le Sénat a adopté en deuxième lecture la suppression de l'état de détresse comme condition pour avorter un enfant. La Fondation Jérôme Lejeune déplore un débat confisqué, écrasé par le tabou sur un sujet fondamental, un enjeu touchant à la vie et à la mort, noyé dans un texte relatif au droit du travail.
Pour Jean-Marie Le Méné, président de la Fondation Jérôme Lejeune :
"la gauche française a fait ce soir la moisson idéologique de ce qui a été semé en termes de relativisme, de libéralisme, d'utilitarisme, depuis plus de quarante ans sur le plan philosophique."
Voici les détails du vote sur l'article en question. L'UMP avait déposé un amendement visant à supprimer cet article, amendement rejeté.
- Nombre de votants :306
- Suffrages exprimés :298
- Pour la suppression :109
- Contre :189
Groupe UMP (131)
- Pour : 92
- Contre : 3 – Mme Natacha Bouchart, MM. Marcel-Pierre Cléach, Alain Milon
- Abstentions : 2 – M. Yann Gaillard, Mme Fabienne Keller
- N'ont pas pris part au vote : 34 – MM. Pierre André, Claude Belot, Joël Bourdin, François-Noël Buffet, Alain Chatillon, Philippe Dallier, Éric Doligé, Philippe Dominati, Michel Doublet, Hubert Falco, Mme Jacqueline Farreyrol, MM. Alain Fouché, Pierre Frogier, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Pierre Hérisson, Michel Houel, Alain Houpert, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Marc Laménie, Daniel Laurent, Jean-René Lecerf, Gérard Longuet, Pierre Martin, Mme Hélène Masson-Maret, MM. Albéric de Montgolfier, Philippe Nachbar, Louis Nègre, Xavier Pintat, Ladislas Poniatowski, Mme Catherine Procaccia, MM. Bernard Saugey, Michel Savin, Abdourahamane Soilihi
Groupe socialiste (127)
- Pour : 1 – M. Richard Tuheiava
- Contre : 123
- N'ont pas pris part au vote : 3 – M. François Rebsamen, membre du Gouvernement, Mme Laurence Rossignol, membre du Gouvernement, M. André Vallini, membre du Gouvernement
Groupe UDI-UC (32)
- Pour : 12 – MM. Jean-Paul Amoudry, Jean-Marie Bockel, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Mme Jacqueline Gourault, MM. Hervé Marseille, Michel Mercier, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Yves Pozzo di Borgo, François Zocchetto
- Contre : 13 - MM. Jean Arthuis, Marcel Deneux, Mmes Muguette Dini, Françoise Férat, Nathalie Goulet, Sylvie Goy-Chavent, MM. Joël Guerriau, Pierre Jarlier, Mme Chantal Jouanno, M. Jean-Jacques Lasserre, Mme Valérie Létard, MM. Jean-Claude Merceron, Aymeri de Montesquiou
- Abstentions : 6 – MM. Jean Boyer, Vincent Capo-Canellas, Christian Namy, Gérard Roche, Henri Tandonnet, Jean-Marie Vanlerenberghe
- N'a pas pris part au vote : 1 – M. Hervé Maurey
Groupe CRC (20)
- Contre : 20
Groupe du RDSE (19)
- Pour : 1 – M. Gilbert Barbier
- Contre : 18
Groupe écologiste (12)
- Contre : 12
Sénateurs non inscrits (6)
- Pour : 3
- N'ont pas pris part au vote : 3 – MM. Gaston Flosse, Jean Louis Masson, Alex Türk
Clovis
189 CONTRE la suppression n’y a-t-il pas une erreur cela veut dire qu’on ne supprime pas la clause. N’y a-t-il pas une erreur?
[Non : contre la suppression de l’article supprimant la clause. MJ]
LB
Quand comprendrez-vous qu’il n’y a pas possibilité de débats avec des sectaires.
Divorce, avortement, euthanasie…..tout cela est contre la loi naturelle et contre Dieu. Ils n’ont que faire de débats, ils avancent à petits pas mais inexorablement. Ils ne lâchent rien, jamais.
seb
Ce vote n’a aucune importance car la mesure votée est un cavalier législatif. De surcroit, il s’agit d’un amendement déposé par le Parlement, qui élargit la prise en charge de l’avortement et (par là-même) son coût, ce qui est contraire à l’article 40 de la Constitution.
Il convient donc de solliciter les parlementaires qui ont voté contre cet amendement pour s’assurer qu’ils déposeront, en temps voulu, un recours auprès du Conseil Constitutionnel.
Pour rappel, un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions qui n’ont rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.
En l’espèce, “l’article 5 met en place une expérimentation pendant une durée de deux ans afin de permettre au salarié en accord avec son employeur d’utiliser les droits affectés sur son compte épargne temps pour financer l’une des prestations de service à la personne au moyen d’un CESU.”
Et “le dispositif envisagé visant à élargir l’utilisation des droits accumulés sur le compte épargne-temps au financement de prestations de service” a pour finalité de contribuer “ainsi à faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, notamment pour les femmes, à qui trop souvent encore incombe la charge des travaux domestiques.”
“Par ailleurs, de l’appropriation de cette mesure par les salariés et leurs entreprises doivent découler des retombées positives sur le plan social et économique, notamment dans le secteur de l’aide à la personne.”
http://www.senat.fr/leg/etudes-impact/pjl12-717-ei/pjl12-717-ei.html#_Toc360462026
Des amendements dérivés d’un article d’un projet de loi, devant être en cohérence avec l’article (ici le 5), on a donc un cavalier législatif puisque le CESU n’a aucunement comme finalité de promouvoir l’IVG ou d’en permettre l’application. Du reste, l’IVG est lié au Code de Santé Public. Il n’a absolument rien à voir avec le Code du Travail. En témoigne le fait qu’il n’existe pas de congé pour avorter par ex.
S’ajoute à cela qu’un amendement parlementaire ne peut pas passer dessus des engagements internationaux ou la Constitution. Or la loi veil ne prévoit qu’une dérogation au droit à la vie. Pour créer un droit “nouveau” primant sur le “droit à la vie”, il faudrait au Législateur passer par le Congrès.
debvonvouloir
le “logiciel” républicain/révolutionnaire est
inexorable sauf à changer de “logiciel”, ce qui obligerait de rompre avec les règles du jeu des “vertus républicaines” qui nous régissent depuis… 1792.
Mais, les hommes d’Eglise se sont “ralliés” peu ou prou depuis le concordat napoléonien. Reste aux fidèles catholiques d’exercer leur pouvoir temporel en retrouvant leurs racines : la FRANCE du fils aîné de l’Eglise, lumière des nations.
AU TRAVAIL ! avec le “logiciel” délaissé :
http://www.viveleroy.fr/?La-constitution-de-la-France
Dieu ne nous sauvera pas, sans nous !
RL
Je ne vois pas vraiment ce que cela change. Au contraire, mettre l’accent sur l’état de détresse pourrait donner l’impression de légitimer un crime qui n’est jamais justifiable. Au moins les choses sont claires maintenant : c’est du confort. Logiquement, il faudrait d’ailleurs dérembourser ces “actes”.
rose
@ RL: tout à fait d’accord.
Le diable se mord la queue.
Lyonnais
Tiens, François Noël Buffet n’a pas pris part au vote.
Finalement je ne suis pas mécontent qu’il ait pris une raclée par Collomb aux élections de dimanche dernier au Grand Lyon.
c'est ici
Courageux :
http://www.senat.fr/senateur/barbier_gilbert01046t.html
Jean
Belle initiative du Sénat qui revient sur un texte d’un autre temps pour le remettre au gout du jour. Le temps passe et aujourd’hui il est impensable qu’une femme qui ne désire pas d’enfant doive le garder. L’avortement est encore trop souvent difficile a accepter pour ces femmes, espérons que cela devienne chose plus aisée maintenant