Avortement : la mort programmée de la liberté de conscience

Ils préfèrent déjà les esprits à la phase suivante. Le député des Bouches-du-Rhône Manuel Bompard (LFI) a déclaré :

«Inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution c’est fondamental, mais ensuite la bataille continue pour faire en sorte que ce droit soit effectif».

Et de demander «la suppression de la clause de conscience» des professionnels de santé.  Manuel Bompard estime que la double clause de conscience constitue

«une entrave à faire en sorte que ce droit [à l’IVG], qui est désormais reconnu dans la Constitution, puisse être effectif».

Pour étayer son propos, l’Insoumis s’appuie sur une statistique :

«Aujourd’hui, vous avez une femme sur quatre qui est obligée de changer de département quand elle veut avoir recours à l’IVG parce qu’il n’y a pas suffisamment de praticiens.»

En 2022, 17% des avortements ont été réalisés en dehors du département de résidence des patientes, d’après une étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Quel poids aura cette clause de conscience ? « Éric Dupond-Moretti nous a assuré que la liberté de conscience des soignants ne serait pas remise en cause, mais il parle en son nom. Que se passera-t-il quand il ne sera plus là ? » interroge le Dr Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France, tout en rappelant les offensives régulières menées à l’encontre de cette liberté par le biais d’amendements législatifs.

La liberté de conscience garantie fera-t-elle le poids face à cette nouvelle liberté expressément qualifiée, elle, de « garantie » d’avoir recours à l’IVG ? Jean-Éric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, analyse :

« Ce mot [garantie] jette le trouble, . Comme le relève le sénateur Philippe Bas, nous aurons dans la Constitution des “libertés garanties” et d’autres qui ne le seraient pas. Quelle serait la différence entre les unes et les autres ? Le garde des Sceaux a précisé que le mot “garantie” ne faisait pas de la liberté de recourir à l’IVG un droit opposable. “Garantie” ou pas, cette liberté devra être conciliée avec les autres droits et libertés comme avec les autres exigences constitutionnelles telles que la dignité de la personne humaine, la clause de conscience et le droit à la vie. »

Grégor Puppinck, directeur du Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ), opposé à l’avortement, estime que

« le juge constitutionnel pourrait considérer que cette liberté de conscience est parfaitement respectée au motif que le médecin ou la sage-femme peut exercer une autre spécialité ou un autre métier puisque c’est ce qu’a estimé la CEDH en 2020, en privant deux sages-femmes suédoises de la garantie de leur droit à l’objection de conscience face à l’avortement ».

Le docteur de Rochambeau ajoute :

« Qui peut dire que les médecins n’ont pas à avoir de conscience ? Le jour où on la leur supprimera en leur ordonnant de pratiquer tel ou tel acte, nous aurons changé de statut. D’un pays libéral à l’avant-garde des droits sociaux, nous serons passés à un état totalitaire. »