Cet amendement a été déposé lors de l’examen d’un article du projet de loi égalité et citoyenneté, qui doit avoir lieu au Sénat le 4 octobre prochain. Cet article concerne l’accès aux données de santé pour les jeunes.
Mais la rapporteuse du projet de loi Egalité et Citoyenneté, la sénatrice UDI Françoise Gatel, compte donner un avis défavorable à cet amendement du gouvernement, le jugeant « irrecevable ». Selon elle, il s’agit d’un cavalier législatif : l’amendement n’aurait rien à voir avec le sujet traité par le projet de loi.
Laurence Rossignol nous donne beaucoup d'importance :
« Ce que j’observe est que le Sénat ne veut pas discuter de cet amendement. (…) C’est très rare, très très rare que cette irrecevabilité soit assurée. J’observe que, probablement les activistes, les lobbyistes anti-IVG qui voient d’un très mauvais œil l’extension du délit d’entrave (…) ont probablement actionné des leviers et des réseaux ».
Selon la ministre, ces lobbies, « pas très puissants mais actifs », ont des relais et des réseaux au sein des politiques actuels, à droite ou à l’extrême-droite.
« Il y a au Parlement des parlementaires liés et philosophiquement contre l’IVG ».
Laurence Rossignol met également en avant la présence de brochures anti-avortement dans deux lycées parisiens « sous contrat ».
« Je demande aux sénateurs d’éviter, en utilisant cette irrecevabilité, de m’obliger et de me contraindre à dire ce que je crains, est que le Sénat aujourd’hui ne veut pas parler des moyens que nous avons et que nous devons nous donner pour limiter l’influence toxique de ces sites sur les femmes ».
De son côté, Marisol Touraine a décidé « d’évaluer la réalité de l’accès à l’IVG en France ». Le ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé qu’elle allait lancer des enquêtes de « testing ». A partir de décembre, des opérations seront réalisées afin d’identifier d’éventuelles difficultés dans les délais de recours, le niveau d’information et l’accueil réservé.
