Baccalauréat pour les élèves du hors-contrat : 3 textes d’importance sont sortis

La Fondation pour l’Ecole nous informe :

Une note de service importante vient de paraître, datée du 9 juin et se trouvant sous ce lien. Elle vient confirmer la plupart des informations qui avaient été transmises à la Fondation pour l’école par la DGESCO, notamment sur la prise en compte du contrôle continu, l’épreuve de LCA, l’harmonisation des notes, etc…

Attention : il est mentionné que les livrets scolaires et les relevés de notes doivent être remplis et envoyés à Cyclades (via le LSL) ou, pour les livrets papiers, à la direction des examens et concours de chaque académie ou au service interacadémique des examens et concours (pour les académies de Créteil, Paris et Versailles) avant le 14 juin 2021.

Dans les autres parutions au Journal Officiel, on retiendra essentiellement le décret n° 2021-737 du 9 juin 2021, qui vient confirmer que les candidats des établissements d’enseignement privés hors contrat, et des établissements d’enseignement français à l’étranger en cours d’homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique, verront leurs notes de moyennes annuelles inscrites dans le relevé de notes de la classe de terminale en histoire-géographie, en langue vivante A, en langue vivante B et en enseignement scientifique (dans la voie générale) ou en mathématiques (dans la voie technologique) prises en compte au titre des évaluations ponctuelles de la classe de terminale.

Pour l’épreuve de philosophie, la note obtenue à l’épreuve terminale n’est pas prise en compte lorsque cette note est inférieure à la moyenne annuelle du candidat dans l’enseignement de philosophie pour la classe de terminale. En ce cas, la note moyenne annuelle de philosophie est retenue au titre de la note de l’épreuve terminale de philosophie.

La moyenne annuelle retenue est celle figurant sur le livret scolaire ou le relevé de notes en tenant lieu, arrondie au dixième de point supérieur.

Pour les candidats du privé hors-contrat, la note moyenne annuelle d’éducation physique et sportive de l’année de terminale est prise en compte au titre de l’examen terminal d’éducation physique et sportive.

Références au Journal officiel :

• Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021
• Arrêté du 9 juin 2021 modifiant l’arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités d’organisation de l’examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2021 pour l’année scolaire 2020-2021
• Note de service du 9 juin 2021sur les modalités d’harmonisation des notes issues des moyennes annuelles de livret scolaire ou de relevés de notes

Textes parus précédemment :

• Arrêté du 21 mai 2021 modifiant l’arrêté du 1er septembre 2009 portant création de la spécialité « bio-industries de transformation » du baccalauréat professionnel
• Arrêté du 1er juin 2021 portant modification de l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel