En attendant la légalisation de l’élimination des personnes gênantes, le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) a saisi trois instances des Nations unies (ONU) pour les alerter sur l’évolution inquiétante du débat sur l’«aide à mourir», c’est-à-dire l’euthanasie et le suicide assisté. L’une de ces procédures, auprès du Comité des droits des personnes handicapées, a bien avancé.
Un professeur de droit et une médecin spécialiste d’éthique médicale se sont joints à l’ECLJ pour présenter au Comité la situation française. Le 30 mai, il a été remis au Comité un mémoire, qu’il est possible de consulter en ligne. Il démontre que le débat parlementaire sur l’«aide à mourir» se tient dans l’ignorance des obligations internationales de la France relatives à la protection des droits des personnes handicapées.
Nicolas Bauer, docteur en droit et chercheur associé à l’ECLJ, a également expliqué cette démarche au Parlement européen, lors d’un récent colloque organisé par les députées Marion Maréchal et Laurence Trochu. La vidéo de cette intervention est disponible ci-dessous. Nicolas Bauer y aborde également plusieurs dispositions de cette proposition de loi qui sont choquantes et uniques au monde, notamment la création d’un délit d’entrave à l’euthanasie et les contraintes imposées aux pharmaciens.
