Entendu dans le bulletin de réinformation de ce matin :
"Le gouvernement a fait paraître mardi au Journal officiel un décret attendu depuis l’adoption de la Loi de (dite de) Confiance dans l'économie numérique de 2004. Il précise les données que doivent conserver les hébergeurs lors de la transmission ou de la modification de contenus en ligne. Il s'agit de simplifier les enquêtes et poursuites judiciaires. Ce décret vise aussi les services de partage de vidéos ou d’hébergement de blogs.
Ce qui existait déjà
Nous rappelons qu'une directive européenne impose à tous les fournisseurs d'accès l'enregistrement de toutes les adresses de connexion utilisées par tous leurs abonnés pendant un an. Un chercheur franco‑algérien au centre de recherches de physique nucléaire de Genève s'est retrouvé en prison pour avoir utilisé une connexion cryptée pour aller discuter sur des forums islamistes liés à Al‑Qaïda au Maghreb islamique.
Ce qui est nouveau
Ce sont les hébergeurs de contenu qui sont obligés de mener de nouveaux enregistrements. Avis à tous ceux qui postent des commentaires, des articles ou des vidéos sur Internet. Les hébergeurs de contenu devront enregistrer leur nom d'inscription, les contenus, des dates, les heures, les identifiants et les pseudonymes utilisés. Les hébergeurs devront aussi conserver adresses de courriels; numéros de téléphones et mots de passe. Les cybercafés devront aussi conserver les identifiants utilisés.
Quels sont les risques d'une telle surveillance ?
D'autres lois permettent d'utiliser les accusations de vol de propriété intellectuelle, et de « crimes de haine » ou d'appel à la discrimination pour réduire largement la liberté d'expression. Cette application extensive de la loi permettra de mettre fin, de fait à l'anonymat de l'expression politique sur Internet, y compris dans le domaine de la contestation des politiques d'immigration ou de l'eugénisme d'État mis en place par les lois de bioéthique."
Précision utile pour les lecteurs de ce blog : le Salon Beige n'est pas hébergé en Europe.
Bergstein
Que le SB ne soit pas hébergé en Europe ne change rien au fait que le fournisseur d’accès du lecteur lambda doive conserver durant un an, et fournir au premier flic venu, les données de connexion audit SB ainsi que les commentaires laissés !
Nous sommes dans la pire des tyrannies jamais vues sous le ciel.
eeemmm
Pour plus d’informations:
http://www.numerama.com/magazine/18191-la-lcen-a-enfin-son-decret-sur-les-donnees-a-conserver-par-les-hebergeurs.html
Robert Marchenoir
“Crime de haine” n’est pas une qualification juridique française ; ce n’est même pas du français. “Crime” est ici démarqué de l’anglais, et signifie délit et non crime. Sur quelles sources se base ce texte ?
Ragnar Lodbrok
http://www.contra-impetum-fluminis.net/autodefense_numerique_1.pdf
Ethos
Je serai malheureusement contraint de ne plus ni me connecter ou commenter là ou là.
Pas grave.
Nous avons la force de nous taire et de savoir mourir.
Marie
Le SB est très fort d’ anticiper de genre de nouveauté !
Pourriez vous nous faire part de vos autres anticipations ? Ce pourrait être utile..
jeffmoveone
Nous voilà aux heures sombres du sovietisme.
Il suffit maintenant de creer un journal officiel style +La Pravda+ et nous voilà dans une dictature qui sera à plusieurs tetes.
Plus de liberté d’expression car il n’y aura plus qu’une seule vérité officielle.J’espére que les gens comprennent ce qu’il se passe en douce derriere leur dos et qu’ils réagiront.
Messieurs des renseignements généraux je n’ai pas peur de vous !
JCM
Attention : vous avez le droit de vous taire mais tout ce que vous dites peut être retenu contre vous ; comme dans les films !
Conservation des logs de connexion par les fournisseurs d’accès,
Conservation du contenu et des identifiants par les hebergeurs,
Il ne reste plus qu’à obliger les fournisseurs de messagerie à conserver et fournir à la demande le contenu des emails et la boucle sera bouclée.
Je ne comprends pas pourquoi on oblige pas la poste à photocopier et conserver le contenu des courriers qu’elle distribue. Peut-être la prochaine loi ?
Réinformateur
Cher Robert Marchenoir
Je sais parfaitement que le terme de “crime de haine” est anglo saxon. Il s’agit d’un raccourci que j’ai choisi pour exprimer de manière synthétique ce que signifient nos lois anti-liberté d’expression.
Papon
La Russie va heberger encore plus de sites, paradoxe de l’Histoire que le lieu de la plus grande tyrannie devienne celui de la liberté.
frlevel
Bonjour,
Contrairement à ce que dit M. Janva, il ne s’agit pas d’un décret “attendu depuis longtemps”, mais d’un avis émis par l’ARCEP (autorité de régulation des télécoms) sur le projet de décret … datant lui de 2006, époque où Nicolas Sarkozy était ministre de l’intérieur.
D’autres avis ont été émis sur ce projet, dont celui de la CNIL.
En toutes choses, il faut garder une certaine rigueur.
Notre liberté n’est donc pas encore en danger, ce texte ne faisant pas franchement l’unanimité, ni au niveau des professionnels, ni au niveau juridique.
Cependant, permettez-moi d’insister sur le fait qu’internet était et est toujours pour l’instant le terrain de jeu des terroristes de tous bords. Il est temps que cela cesse. Je pense que cet aspect est aussi à prendre en compte.