Minute a interrogé Me Frédéric Pichon, spécialiste du droit de la presse. Extrait :
"Sous couvert de « redonner confiance dans la vie publique », les députés viennent de modifier la loi sur la presse. Qu’en pensez-vous ?
Ce qui vient de se passer est très grave parce que, dans l’esprit du législateur, la loi sur la presse avait été conçue comme une loi de dérogation à quelque chose de fondamental : la liberté d’expression. Autrement dit, si la loi sur la presse est caractérisée par un certain nombre de procédures extrêmement rigoureuses, c’est parce qu’on rappelle que la liberté d’expression est le principe, et la dérogation à cette liberté l’exception.
Concrètement, cela veut dire – voulait dire ? – qu’en matière d’infraction à la loi sur la presse, les peines sont moins sévères. Par exemple, on peut être condamné à une peine de prison mais de façon exceptionnelle. Et les peines sont aménagées : on n’est pas emprisonné dans les mêmes conditions qu’un délinquant de droit commun.
Dans la hiérarchie de la répression pénale donc, les délits de presse sont moins graves que les délits de droit commun. Or là, on fait précisément l’inverse ! Potentiellement, ce sont bien sûr les députés de la droite nationale qui sont visés parce que ce type d’infraction va très vite. On peut très facilement être condamné, ainsi qu’Eric Zemmour en a fait l’expérience – même si ses condamnations ne sont pas définitives puisque dans un cas il a fait appel, dans l’autre il s’est pourvu en cassation.
Il suffit qu’une ligue de vertu comme la Licra désigne un adversaire potentiel pour finalement priver celui-ci de la possibilité d’être représentant de la nation ! Cet article 1 va donner encore plus de pouvoir à ces groupes de pression qui prétendent fixer les limites, admissibles ou pas, à la liberté d’expression. C’est également une double peine puisque la personne qui sera condamnée le sera aussi à une peine d’inéligibilité. C’est enfin une mascarade, car, très clairement, les députés, qui ont décidé dans le même temps de s’accorder une autoamnistie pour leurs turpitudes financières, se sont trouvé un bouc émissaire facile, l’affreux raciste."
