Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale s’est prononcée jeudi pour que les enfants nés d’un don de gamètes avant le projet de loi bioéthique puissent eux aussi bénéficier du nouveau dispositif d’accès aux origines que propose ce texte.
Lors d’un scrutin très serré à main levée, qui a obligé le président de séance à recompter à plusieurs reprises les voix, les députés ont rejeté un amendement du gouvernement, après des divisions au sein de la majorité.
Le projet de loi prévoyait que les enfants nés d’un don puissent accéder à leur majorité à des “données non identifiantes” (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et même, s’ils le souhaitent, à son identité, mais seulement à partir de l’entrée en vigueur de la loi. Le Sénat avait voté en première lecture pour rendre la mesure rétroactive, déjà contre l’avis du gouvernement.
L’exécutif souhaitait donc revenir sur ce changement devant l’Assemblée. Mais les députés ont maintenu la version sénatoriale.
L’Assemblée a voté une autre mesure contre l’avis du gouvernement, pour permettre également aux parents qui le souhaitent d’avoir accès aux données non identifiantes du donneur avant la majorité de leurs enfants.
Le gouvernement garde la possibilité à la fin de l’examen du texte de proposer une seconde délibération, pour tenter de revenir sur ces deux mesures.
Mais ces mesures montrent l’absurdité de la conception d’un enfant par PMA. Il est normal qu’un enfant se pose des questions sur son origine. Ils votent la conception d’enfants sans père et en même temps ils cherchent à réparer les conséquences de leurs actes.
Tout enfant a le droit d’être conçu naturellement.
