Le Conseil d’Etat a réaffirmé l’interdiction de la PMA post-mortem, en jugeant qu’elle n’est pas incompatible avec la convention européenne des droits de l’homme. Il était saisi par une veuve qui contestait le refus qui lui avait été opposé de poursuivre le parcours d’assistance médicale à la procréation dans lequel […]
De Gabrielle Vialla sur fécondité.org : Dans le contexte de la fin d’un synode concerné par « les droits » des femmes et des migrants, qu’en est-il de l’attention portée à la problématique de la GPA ? Ainsi les mères porteuses, tributaires des sommes reçues pour « ce travail », ne sont-elles pas, […]
Le 22 octobre 2024, la Cour suprême de justice d’Argentine s’est prononcée dans l’affaire « S., I.N. v. A., C.L. s/impugnación de filiación » et a rejeté une action en légitimation d’un contrat de maternité de substitution. Pour la Cour, en cas de recours à des techniques de reproduction assistée humaine, la […]
Euractiv, l’organe de propagande de l’UE, l’a mauvaise : En Italie, une loi qualifiant la gestation pour autrui (GPA) de « crime universel » entre en vigueur lundi 18 novembre, après sa publication au Journal officiel italien (Gazzetta Ufficiale). Elle interdit cette pratique non seulement sur le territoire national, où elle était […]
C’est un communiqué du 14 novembre de la première chambre civile de la Cour de cassation : Lorsqu’un enfant né d’une GPA à l’étranger n’a aucun lien biologique avec le parent d’intention, la filiation établie légalement dans cet autre pays peut être reconnue par la France, car l’absence de lien […]
Lu sur le site de l’Institut européen de bioéthique : Cette tragédie shakespearienne a été revisitée par la dramaturge péruvienne Chela De Ferrari, et sa compagnie « Teatro La Plaza » composée de huit acteurs tous porteurs du syndrome de Down. Ils nous livrent leurs rêves, leurs espoirs, leurs combats […]
Des députés LR, Fabien DI FILIPPO, M. Thibault BAZIN, Mme Anne-Laure BLIN, Mme Sylvie BONNET, M. Xavier BRETON, Mme Josiane CORNELOUP, Mme Marie-Christine DALLOZ, M. Corentin LE FUR, M. Eric LIÉGEON, M. Éric PAUGET, Mme Christelle PETEX, ont déposé une proposition de résolution visant à transposer dans le droit français […]
Lu sur l’Institut européen de bioéthique : Selon une étude publiée dans le European Heart Journal (EHJ), les enfants conçus par procréation artificielle présentent un risque plus élevé de malformations cardiaques congénitales par rapport à ceux issus de conception naturelle. L’étude s’est basée sur les données des registres de la procréation […]
Dans le meilleur des monde à venir, les Américains Marty et Melinda Rangers ont eu du mal à fonder une famille en raison de leurs carrières bien remplies. Après avoir fait fortune dans l’immobilier et pris une retraite anticipée, le couple s’est installé aux Caraïbes, enfin prêt à donner la […]
Communiqué du Syndicat de la famille : La loi votée par le Parlement italien renforce l’interdiction de la GPA non seulement sur le territoire national mais partout dans le monde : les commanditaires d’une GPA réalisée à l’étranger seront désormais poursuivis à leur retour sur le sol italien. Cette évolution […]
Comme annoncé hier, et à l’initiative de La Manif Pour Tous Italia, qui s’appelle maintenant Pro Vita & Famiglia, la vente d’enfants par location d’utérus est désormais prohibée en Italie. Par 84 voix contre 58, la loi qui qualifie la location d’utérus de “crime universel” a été approuvée et elle […]
Communiqué des Juristes pour l’enfance : Le Sénat italien se prononce ce mercredi 16 octobre 2024 sur un projet de loi faisant de la gestation pour autrui de manière un délit universel (ICI). Si ce texte est adopté, et tout porte à croire qu’il le sera, tout italien qui a recourt à une […]
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