Bioéthique : la modification du calendrier législatif est d’ordre tactique

De Ludovine de La Rochère dans Valeurs Actuelles à propos du report du projet de loi de bioéthique :

[…] Ce report n’est pas une surprise compte-tenu de l’ampleur des enjeux de la révision de la loi de bioéthique. Qu’on en juge : le projet de loi devrait, d’après Agnès Buzyn, traiter aussi bien de l’intelligence artificielle que du big data, des données de santé, des questions environnementales, mais aussi de la recherche utilisant l’embryon humain et encore de la procréation, laquelle couvre à elle seule l’éventuelle modification de l’encadrement actuel de la PMA vers la « PMA sans père » et la PMA post-mortem, la gestation pour autrui (GPA), l’autoconservation ovocytaire, le don de gamètes, le diagnostic prénatal, etc.

La révision régulière de la loi de bioéthique, inscrite dans notre droit, s’explique par les nouveautés médicales et scientifiques qui, bien souvent, posent de nouvelles questions. Elle se justifie aussi par la nécessité d’un travail d’anticipation : qu’il s’agisse de l’intelligence artificielle ou du big data, il est évident qu’il serait déraisonnable de ne pas chercher à évaluer les changements majeurs à venir et d’envisager les mesures de prévention de leurs éventuelles dérives. La science, en effet, est à double face : le nucléaire, pour prendre un exemple connu, peut aussi bien servir à chauffer et éclairer qu’à fabriquer des bombes.

Cependant, en ce qui concerne l’assistance médicale à la procréation (AMP), du point de vue technique, aucune nouveauté d’importance n’a eu lieu depuis 2011, année de la dernière révision de la loi de bioéthique. Cela signifie que les projets envisagés en la matière seraient en fait des remises en cause claires et nettes de décisions déjà prises sur les conditions d’accès à cette assistance médicale à la procréation, sur le statut des gamètes, sur les conditions justifiant un diagnostic préimplantatoire, etc. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle l’Office parlementaire pour l’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) n’a pas pris position dans son avis du 25 octobre dernier sur le sujet ultra-sensible qu’est l’AMP. Les députés et sénateurs de l’OPECST ont considéré qu’en l’absence de nouveaux éléments scientifiques, il n’avait pas à se prononcer.

[…] Sur des sujets aussi fondamentaux, il est en outre indispensable de prendre le temps nécessaire pour évaluer les risques, mesurer les conséquences, étudier ce qui s’est passé dans les pays qui ont légiféré dans le sens envisagé ou dans le sens contraire, etc. Hélas, il semble que la modification du calendrier législatif est en réalité d’ordre tactique. Le nouveau monde fait quand même de la politique.

Or, envisager de priver délibérément des enfants de père est éminemment risquée, tant en termes de contestation massive qu’en termes de popularité. On observe, d’ailleurs, que de telles transgressions n’ont jamais été bénéfiques aux responsables politiques qui ont voulu les conduire et ce, pas plus en France que dans les autres pays. Et précisément, l’échéance électorale des européennes se profile et l’enjeu est de taille pour l’exécutif.

Nombre d’observateurs de la vie publique reconnaissent ne pas voir comment Emmanuel Macron aurait vraiment pu avancer sur la PMA sans père à quelques mois de cette échéance en passant en force et en foulant au pieds ses engagements réitérés de ne pas cliver la société. A cela s’ajoutent d’autres difficultés qui expliquent ce calendrier adapté : décrochage du président de la République dans l’opinion, grogne sociale, gilets jaunes, embouteillages législatifs… Toute tentative de priver des enfants de père dès avant leur conception provoquera une mobilisation importante, que ce soit demain ou après-demain. D’un point de vue plus politique, ce dossier reste un piège pour Emmanuel Macron et ce, au-delà du printemps ou de l’été prochain.