Bioéthique : le député Breton interpelle le Premier ministre

selon vous, quels sont les sujets prioritaires auxquels le Président de la République, le Gouvernement et le Parlement doivent se consacrer dans les douze prochains mois ? À cette question posée par l’IFOP pour le collectif Marchons Enfants dans un sondage dont les résultats ont été publiés hier, la réponse des Français est sans ambiguïté et, finalement, de bon sens : les trois priorités sont la sauvegarde de l’emploi, le pouvoir d’achat et l’efficacité de notre système de santé. Suivent la sécurité, la protection de l’environnement ou l’avenir de notre système de retraite, puis d’autres sujets et, à la toute dernière place, se trouve reléguée l’assistance médicale à la procréation pour les femmes seules et pour les couples de femmes, avec 1 % de réponses. Un pour cent seulement de nos compatriotes considèrent le sujet de la procréation médicalement assistée comme prioritaire. Faut-il que ce tout petit pour cent soit influent pour que vous cédiez à la pression qu’il exerce et que vous décidiez de réinscrire l’examen du projet de loi de bioéthique dès ce mois de juin en commission et dès le début du mois de juillet dans l’hémicycle !

Monsieur le Premier ministre, alors que notre pays affronte une crise sanitaire majeure, que la crise économique s’annonce très douloureuse pour des millions de nos compatriotes dans les mois à venir et que de tensions embrasent chaque nuit nos villes et nos quartiers, vous décidez de rallumer dans notre pays un foyer de contestation. Pourtant, plus de sept Français sur dix – 71 % exactement – estiment que ce projet de loi doit être suspendu, et même retiré, pour donner la priorité à la gestion des conséquences de la crise du covid-19. Alors, quel malin plaisir trouvez-vous à souffler sur les braises ?

Monsieur le Premier ministre, nous déplorons chaque jour la fracturation de notre société dans une surenchère de polémique et dans un engrenage inquiétant de violence. Est-ce faire preuve de responsabilité que d’opposer, avec ce texte, les Français les uns aux autres ? Pourquoi diviser notre pays sur un sujet qui n’est ni prioritaire ni urgent, alors que nous devrions, au contraire, être mobilisés et solidaires face à la crise ?

Le secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé, Adrien Taquet, a répondu :

Monsieur le député, vous ne pouvez pas réduire les lois de bioéthique à la seule assistance médicale à la procréation,… même si c’est une avancée majeure, attendue par des dizaines ou des centaines de milliers de femmes dans notre pays [et pourquoi pas des millions aussi ? NDMJ] . Je vous rappelle qu’il s’agit aussi de l’accès aux origines pour les enfants nés dans le secret, ainsi que d’avancées considérables pour la recherche sur l’embryon, notamment.

Oui, monsieur le député, la loi de bioéthique porte de nombreuses avancées sociétales. C’est un texte attendu par nos concitoyens, par des familles et par des enfants, mais aussi par des chercheurs et des scientifiques. Il était essentiel que la navette parlementaire se poursuive. Les discussions sur ce texte ont commencé depuis déjà un an et vous en avez été l’un des acteurs majeurs, dont je salue l’engagement. Je me souviens du débat que nous avons eu en première lecture avec Mme la garde des sceaux et avec Agnès Buzyn, qui était alors ministre des solidarités et de la santé : chacun sur ces bancs peut reconnaître qu’il a été serein, riche et respectueux des positions de chacun, loin des caricatures que certains voulaient parfois présenter. Le Gouvernement avait alors fait le choix, qui a été salué par tous, de ne pas engager la procédure accélérée. Cela signifie que nous prenons le temps du débat, mais aussi que plusieurs lectures seront nécessaires avant l’adoption définitive du projet de loi. Moins que d’autres textes, ces lois de bioéthique ne peuvent se contenter de délégations de vote ou de consignes de groupe.

Je me souviens, du reste, qu’au sein de votre propre groupe, M. Minot et vous-même, par exemple, aviez des positions différentes. Ces questions interrogent, en effet, l’intime de chacun. Il est donc impératif que chacun puisse s’exprimer sur ce texte, comme cela a été confirmé ce matin par la conférence des présidents. À partir du lundi 22 juin, tous les députés pourront siéger dans l’hémicycle, à condition de porter un masque. Chacun pourra exprimer sa position et nous aurons le plaisir de nous retrouver pour poursuivre l’examen de ce beau projet de loi que les Français attendent.

La 2e lecture commencera le 6 juillet et durera 25h de débats.