Bioéthique : le PCD se réjouit alors que le projet aggrave la situation existante

Si les députés sont revenus sur les pires transgressions, le projet de loi actuel demeure toutefois transgressif et, selon nos informations, plusieurs dizaines de députés de la majorité s'apprêtent à voter contre, mardi prochain.

Néanmoins, dans un communiqué, le PCD de Christine Boutin se réjouit. Sans aucune réserve et c'est bien dommage.

En effet, la Fondation Jérôme Lejeune, si elle salue l’effort politique du gouvernement, elle estime que la seule satisfaction porte sur la limitation des choix effarants du Sénat.

Car s’agissant des deux enjeux prioritaires (dépistage prénatal et recherche sur l’embryon), la Fondation Jérôme Lejeune note une dégradation des dispositions par rapport à l’encadrement de 2004. Plusieurs autorités morales se sont élevées contre la mise en place d’un eugénisme d’Etat à l’encontre des enfants trisomiques. Mais ni le rapporteur ni le gouvernement n’ont eu le courage de restaurer la disposition, votée en 1ère lecture et supprimée au Sénat (proposer les tests de dépistage prénatal à la femme enceinte « lorsque les conditions médicales le nécessitent »), seule capable de restreindre les dérives eugéniques des pratiques actuelles et d’empêcher la légalisation de l’eugénisme inscrite dans le texte initial du gouvernement. A la place, le député Jean Léonetti, soutenu par le ministre de la santé, a fait voter un amendement perfide qui tente de rassurer les opposants au tout dépistage, alors qu’il sert dans les faits ses partisans. En argumentant exclusivement sur l’information des femmes, l’amendement pense régler le problème de l’eugénisme et rassurer tout le monde. Il n’en est rien. Cette réponse gouvernementale et parlementaire est un trompe-l’œil :

• Elle convertit la réalité de l’eugénisme en un déficit de l’information des femmes, ce qui n’a rien à voir. Les 15 ans de généralisation du DPN ont abouti à l’élimination quasi complète d’un groupe humain (les enfants trisomiques). Comment des responsables politiques osent-ils imaginer qu’ils vont résoudre un tel scandale en obligeant les médecins à informer plus qu’ils ne le font déjà ? Cela n’a aucun sens sauf celui de justifier l’eugénisme par un surcroît d’information.
• Elle aggrave la traque contre les trisomiques, car pour la 1ère fois la France insère dans sa loi un élément de contrainte qui oblige le praticien à informer toute femme enceinte des risques de trisomie 21 qu’elle encourt, quels que soient son âge et ses antécédents. Cette politique de la peur, médicalement injustifiée, correspond à la sélection, sur des critères physiques, d’un groupe humain qui est ensuite décimé, sur financement public soumis à évaluation de performance. Cela porte le nom d’eugénisme d’Etat."

Concernant le rétablissement de l’interdiction de la recherche sur l’embryon, la Fondation l'estime loin d’être satisfaisant.

"En effet l’examen, accéléré, de l’article 23 n’a fait l’objet d’aucune explication sur les conditions pour déroger à cet interdit. Or il s’agit là d’un enjeu majeur. Plusieurs mois d’auditions et de publications ont dégagé avec netteté qu’il n’y a aucune raison scientifique de continuer à déroger au principe du respect de l’embryon, ou d’élargir le spectre des dérogations. Des interrogations lourdes pèsent sur les intérêts de l’industrie pharmaceutique pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Une demande de commission d’enquête, signée par plus de 60 parlementaires, traduit cette préoccupation. Il était donc nécessaire que le gouvernement exprime clairement sa volonté en la matière. Au contraire, sans aucun débat, le gouvernement a maintenu son choix initial pour la 1ère dérogation remplaçant l’exigence de 2004 d’un « progrès thérapeutique majeur » par le constat d’un « progrès médical majeur ». Cette notion représente une contrainte faible. La substitution des termes ouvre la porte à des pratiques et des domaines qu’avait explicitement écartés le législateur en 2004."