Autre extrait de l'analyse de Pierre-Olivier Arduin :
"[D]es députés courageux ont apporté à l’économie générale du projet de loi initial des inflexions qui sont loin d’être négligeables. En premier lieu est bien spécifié que l’interdiction porte non seulement sur l’embryon humain mais encore sur « les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches » qui en sont dérivées. La culture de cellules souches embryonnaires résultant directement de la destruction d’un embryon humain vivant, l’ensemble des expérimentations est donc considéré par le législateur comme répréhensible sans qu’aucune des étapes ne puisse en être dissociée sur le plan éthique.
Par ailleurs est admis officiellement pour la première fois qu’ «aucun chercheur, ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche quel qu’il soit, aucun médecin ou auxiliaire médical n’est tenu de participer à quelque titre que ce soit aux recherches sur des embryons humains». En la matière, inscrire explicitement un droit à l’objection de conscience dans le code de la santé publique témoigne d’un réel souci éthique et montre en creux que ce type de recherche, en enfonçant un coin dans le principe du respect de la vie humaine, relève avant tout de la transgression.
Mais surtout, la loi précise expressément qu’il doit être « impossible de parvenir au résultat escompté par le biais d’une recherche ne recourant pas à des embryons humains» et que les «recherches alternatives et conformes à l’éthique doivent être favorisées». Dit autrement, le législateur souhaite donner la priorité à des méthodes de recherche qui n’instrumentalisent pas la vie humaine. Or justement, il n’y a jamais eu aussi peu d’arguments scientifiques pour sacrifier des embryons humains qu’aujourd’hui, la révolution des cellules souches induites et de cordon ombilical étant passée par là. Les pouvoirs publics vont-ils réellement en tenir compte ?
Un élément positif pour répondre à cette question est que la procédure d’examen des dossiers par l’Agence de la biomédecine a été remaniée. Lors des débats à l’Assemblée nationale, le rapporteur Jean Leonetti (UMP) avait admis que cette Agence créée par la loi de 2004 avait autorisé «des recherches qu’elle aurait dû interdire si elle avait fait une application rigoureuse du texte» de la loi. Il faut dire que l’ABM, à la fois juge et partie, n’avait aucun compte à rendre à qui que ce soit. Pour y remédier, le législateur demande à l’avenir que la décision d’autorisation d’un protocole de recherche soit «motivée» et accompagnée en outre de «l’avis également motivé du conseil d’orientation». Ce point est extrêmement important car le conseil d’orientation est la seule instance dans l’organigramme de l’Agence où sont susceptibles d’être nommées par le pouvoir politique quelques personnalités indépendantes des lobbies scientifiques et pharmaceutiques. De plus, toute décision favorable de l’ABM à une recherche sur l’embryon ou des cellules souches d’origine embryonnaire devra être communiquée aux ministres chargés de la santé et de la recherche, lesquels auront la faculté de la suspendre si les conditions que nous avons rappelées n’étaient pas remplies. […] Dernier point, l’ABM sera obligée de fournir un rapport annuel au Parlement qui comprenne «une évaluation de l’état d’avancement des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, incluant un comparatif avec les recherches concernant les cellules souches adultes, les cellules pluripotentes induites et les cellules issues du sang de cordon, du cordon ombilical et du placenta, ainsi qu’un comparatif avec la recherche internationale». Ce à quoi elle s’était toujours refusée jusqu’ici."
