Le gouvernement travaille sur de nouvelles propositions concernant l’établissement de la filiation des enfants fabriqués par insémination artificielle pour le plaisir des lesbiennes. En effet, la future loi de bioéthique mécontente les associations LGBT. Le ministre de la Justice Nicole Belloubet a expliqué s’aplatir devant le lobby :
“Nous avons bien entendu cela (ce sentiment de discrimination exprimé par les associations), c’est la raison pour laquelle je suis en train de travailler avec la rapporteur de ces articles-là sur des propositions nouvelles que nous pourrons peut-être présenter ce soir”.
Ce bricolage serait cocasse s’il n’était pas terrible pour les enfants à naître.
Elle est auditionnée en commission à l’Assemblée ce soir aux côtés de ses collègues de la Santé et de la Recherche, Agnès Buzyn et Frédérique Vidal.
#PMA pour les couples de femmes : “Ces femmes s’engageront dans un projet commun (…) Elles seront mères toutes les deux sans distinction (…) C’est un progrès et même une révolution dans le droit de la filiation”, estime @NBelloubet. #PJLBioéthique #DirectAN pic.twitter.com/ow2v58Qzml
— LCP (@LCP) September 9, 2019
.@NBelloubet détaille le dispositif de reconnaissance de l’enfant né d’une #PMA pour les couples de femmes : “La mention dans l’acte de naissance sera semblable à celle d’un enfant né d’un couple hétérosexuel qui a reconnu de manière anticipée l’enfant devant notaire.” #DirectAN pic.twitter.com/hu61dlKbPB
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La loi de bioéthique sera ensuite examinée dans l’hémicycle à partir du 24 septembre.
Sur la filiation, le texte établit un dispositif de filiation spécifique à ces enfants issus d’une insémination artificielle et privés de père. La femme qui n’a pas porté le bébé sera reconnue comme un des deux parents, à égalité avec la mère biologique. Pour cela, avant de faire une PMA avec don de sperme, les femmes devront signer une “déclaration commune anticipée” devant notaire, à transmettre à l’officier d’état civil après la naissance.
La conception par PMA figurera donc sur l’acte intégral de naissance, ce qui n’est pas le cas pour les couples ayant bénéficié de la même technique. Ce dispositif est contesté par les associations LGBT, qui le jugent discriminatoire.
De leur côté, les élus LR se montrent bien timides. Certains ne comptent pas manifester, et certains envisagent même de s’abstenir plutôt que de voter contre.
Le député Jérôme Nury, élu en 2017, avait défilé dans la rue en 2012 en tant que conseiller général de l’Orne. Pas question d’y retourner cette fois-ci, même s’il est contre.
« La situation a changé. En tant que parlementaire, j’ai d’autres moyens d’expression que de descendre dans la rue ».
Véronique Louwagie, qui avait pourtant appelé à manifester et avait pris part à quelques rassemblements en 2013, hésite encore entre voter contre et s’abstenir :
« Quand on est député, c’est au sein de l’Assemblée nationale que le débat s’établit ».
Philippe Gosselin, député LR de la Manche, en pointe de la mobilisation en 2013, ne « pense pas » aller à la manifestation du 6 octobre, car il « privilégie le débat parlementaire ».
« Un changement n’est pas à exclure, on verra la suite ».
Il verra s’il y a du monde dans la rue avant d’y aller…
Damien Abad, vice-président du parti, a voté contre la loi Taubira, déclare :
« La rue est un lieu de confrontation. Et sur ce sujet, on n’attend pas de confrontation, mais des débats ».
L’actuel président des députés Les Républicains, Christian Jacob, qui était en première ligne des cortèges en 2013, ne participera pas à la mobilisation du 6 octobre.
Pierre-Henri Dumont a piscine ou poney :
« J’ai de grosses activités en circonscription car j’organise une cérémonie de remise de médailles, donc ce sera compliqué de me libérer ».
Mais le député assure qu’il votera contre le texte et il n’exclut pas de participer à d’autres cortèges par la suite.
La ligne officielle de LR est de laisser une totale liberté de vote à chaque parlementaire, et de ne pas appeler à descendre dans la rue.
Xavier Breton, lui, n’a pas retourné sa veste : il manifestera le 6 octobre. En pointe dans la défende de l’institution familiale, il déclare dans La Croix :
Les auditions auxquelles nous avons assisté pendant deux semaines ont bien montré que le texte n’est absolument pas stabilisé. Elles ont fait ressortir différents points problématiques, comme la filiation ou le risque de marchandisation des gamètes et du corps. De même, le projet du gouvernement va très loin, trop loin, en ce qui concerne la recherche sur l’embryon. Les amendements que nous avons déposés sont là pour ouvrir le débat et attirer l’attention sur les lignes rouges qui sont en train d’être franchies. Nous voulons sonner l’alerte et approfondir toutes les questions.
De quelles lignes rouges s’agit-il selon vous ?
L’une d’entre elles est la facilitation de la recherche sur l’embryon pour des motifs financiers, sous la pression de certains laboratoires. L’autre ligne rouge franchie est celle qui consiste à dire que la filiation dépendrait de la seule volonté. Cela sous-entendrait que la structure familiale ne serait plus fondée sur un père et une mère, mais se réduirait au produit d’un contrat entre individus. C’est une vision ultralibérale de la famille qui évacue toute dimension corporelle et toute altérité sexuelle. Si l’on fonde la famille sur la seule volonté et en dehors de toute altérité sexuelle, qu’est-ce qui empêchera, demain, de fonder une famille sur trois ou quatre parents, avec la reconnaissance de système de coparentalité ?
De quelle marge de manœuvre disposez-vous, dans un contexte où les députés de la majorité soutiennent massivement le texte ?
Nous voulons avant tout ouvrir le débat et assumer très clairement les oppositions. On voit bien que nous sommes face à une vision idéologique de la famille et que l’on n’arrivera pas à faire changer les grands blocs du texte. Mais sur des points plus techniques, comme certains aspects de l’anonymat du don de gamètes, les options que nous proposons seront peut-être retenues. Par ailleurs, sur l’établissement de la filiation pour les couples de femmes, ce qui ressort des débats est qu’il n’y a que des mauvaises réponses : soit on crée un système de filiation uniquement réservé aux couples de femmes, soit on impacte tout le monde en revoyant totalement les règles actuelles. Tout cela relève du bricolage : il n’y a pas de bonne solution.
Quelle position défendrez-vous en ce qui concerne l’anonymat du don de gamètes ?
Personnellement, je pense qu’il y a davantage d’inconvénients à lever l’anonymat qu’à maintenir le système actuel en place. Il faut laisser les familles ayant recouru à un don de gamètes choisir d’informer – ou non – leur enfant sur leur mode de conception. Les professionnels nous disent qu’il est préférable que les enfants soient informés, mais ce n’est pas à l’État d’y obliger les parents. L’État n’a pas à venir mettre le nez dans les secrets de famille.
Plusieurs amendements portent sur la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté. Cela vous inquiète-t-il ?
Oui. Vouloir discuter de ce sujet alors qu’il n’y a eu aucune réflexion préalable sur le sujet n’est pas respectueux. J’espère que la majorité tiendra ses troupes pour que l’on ne s’engage pas dans ce débat.
La droite est-elle réellement mobilisée sur la bioéthique ?
Dans la commission, nous avons été cinq députés républicains à suivre 80 % des auditions, alors que beaucoup de collègues de la majorité n’ont pas eu cette assiduité. C’est le signe de cette mobilisation. Dans les prochaines semaines, tout dépendra aussi de la manière dont le mouvement social opposé à l’extension de la PMA s’exprimera, ou non, dans la rue. Lors des débats sur le mariage pour tous, c’est à partir du moment où nous avons vu l’ampleur des manifestations que la droite s’est réellement mobilisée. Or aujourd’hui, personne ne sait si ce mouvement prendra ou non. La mobilisation de la droite dépendra en partie de l’ampleur des manifestations.
